Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (4^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 2009

RETRAITE DES SALARIÉS AGRICOLES D'OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Alfred Marie-Jeanne. Monsieur le ministre de l'agriculture, en Martinique, pour des raisons diverses - non-déclaration, non-cotisation ou cotisation insuffisante à la sécurité sociale -, les retraités agricoles vivent dans la précarité, et j'emploie un euphémisme.
Actuellement, environ 5 000 salariés agricoles sont âgés de 39 à 49 ans, et 65 % d'entre eux travaillent dans la filière de la banane. Pour qu'ils ne se retrouvent pas dans la situation de leurs aînés, il est souhaitable qu'une retraite complémentaire soit mise en place. Pour information, conformément à la loi du 4 mars 2002 et aux décrets d'application successifs, les exploitants agricoles en bénéficient déjà.
Monsieur le ministre, ma question est double. Quelles sont les mesures que pourrait prendre le Gouvernement quant à la création d'une retraite complémentaire pour les salariés agricoles ? Quelles sont les mesures qui pourraient être prises pour les retraites actuelles ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le président Marie-Jeanne, comme vous le savez, dans les départements français d'outre-mer, il n'y a pas de régime spécifique pour les retraités agricoles. Les personnes concernées ne bénéficient pas d'une affiliation à la MSA, elles sont affiliées au régime général. Cela explique qu'en 1975, lorsque plusieurs décrets ont généralisé la retraite complémentaire pour les salariés agricoles relevant de la MSA, le mouvement qui a eu lieu en métropole ne s'est pas étendu aux départements d'outre-mer.
Monsieur Marie-Jeanne, pour que nous puissions avancer comme vous le souhaitez, il faut, d'une part, que les employeurs soient volontairement affiliés à l'ARRCO, le régime général de retraite complémentaire obligatoire, et, d'autre part, que se tienne une concertation entre les partenaires sociaux. Cela est possible puisque ce fut le cas en 1999, en Guyane.
Avec Yves Jégo, dans le cadre des états généraux de l'outre-mer, nous inviterons les partenaires sociaux à discuter de cette question pour que les trois autres départements d'outre-mer puissent suivre l'exemple de la Guyane.
Monsieur Marie-Jeanne, je conclurai en vous rappelant que de nombreux retraités agricoles en outre-mer pourront bénéficier de l'engagement pris par le chef de l'État et le Premier ministre de revaloriser le minimum vieillesse de 25 % d'ici à 2012. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et NC.)
M. Maxime Gremetz. C'est une réponse bien légère !