Question de : M. Jean-Sébastien Vialatte
Var (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 2009

RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS

M. le président. La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Sébastien Vialatte. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et concerne le paiement des cotisations au titre du RSI des chefs d'entreprise indépendants.
Rappelons que le régime social des indépendants est un organisme couvrant la protection sociale des artisans, commerçants et professions libérales, auquel quatre millions de chefs d'entreprise indépendants sont affiliés. Unifié depuis juillet 2006, le RSI a mis en place en janvier 2008 le principe d'un interlocuteur social unique.
La création de l'opérateur unique ne s'est pas faite facilement, mais les difficultés de la genèse du RSI sont désormais derrière lui. Les cotisations pour 2009 ont été bien calculées et le taux de recouvrement des assurés mensualisés s'est élevé à 98 % en janvier dernier. Il reste cependant un travail de rattrapage considérable des sommes dues au titre de l'année 2008.
C'est dans ce contexte que la crise économique que nous connaissons vient s'ajouter à ces débuts difficiles. En effet, les entreprises indépendantes ne sont pas épargnées et sont confrontées à des problèmes pour faire face au paiement de leurs cotisations. Elles reçoivent du RSI des appels de cotisations basées sur leur chiffre d'affaires de 2007. Compte tenu de la baisse de leur activité en 2008 et par conséquent de la baisse de leurs revenus, le montant des cotisations est surestimé, et la régularisation n'interviendra pas avant fin 2009. La plupart de ces entreprises se demandent comment elles vont pouvoir s'acquitter de ces charges.
Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous informer sur les moyens pouvant être mis en oeuvre pour soutenir le secteur des micro-entreprises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le député, le Gouvernement prend évidemment en compte toutes les difficultés qui surviennent durant la crise que nous traversons, en particulier celles touchant la population des travailleurs indépendants, qui dépend aujourd'hui du régime social des indépendants. La création de ce régime social constitue une véritable avancée en matière de règlement des cotisations, notamment en raison de l'avantage résidant dans le fait de relever d'un régime unique plutôt que de régimes multiples.
Votre question appelle des réponses à plusieurs niveaux. Premièrement, je veux vous indiquer que les travailleurs indépendants peuvent adapter le versement de leurs cotisations au montant exact de leur chiffre d'affaires : ils peuvent verser un peu plus que ce qui est demandé s'ils estiment que le niveau de leur chiffre d'affaires le leur permet ; à l'inverse, un chiffre d'affaire moins important que celui de l'année précédente peut justifier qu'ils décident de verser moins.
Deuxièmement, les travailleurs indépendants qui rencontrent de véritables difficultés peuvent aussi bénéficier de délais de paiement. Nous réservons aujourd'hui une suite favorable à 95 % des demandes de délais de paiement qui sont faites. J'ai renforcé ces mesures le 23 mars dernier. Par ailleurs, un fonds national d'aide sociale et d'action sociale a été mis en oeuvre, et plus de 11 0000 dossiers déposés en 2008 ont ainsi été acceptés par l'interlocuteur social unique.
Enfin, Christine Lagarde et Hervé Novelli ont mis en place au nom du Gouvernement le régime des auto-entrepreneurs, qui permet aux travailleurs indépendants qui le souhaitent de régler leurs cotisations ou leurs contributions sociales " au fil de l'eau ", c'est-à-dire en fonction du chiffre d'affaires réalisé : ainsi, en l'absence de chiffre d'affaires, il n'y a pas de cotisations sociales à régler.
Comme vous le voyez, il existe aujourd'hui plusieurs réponses à la question que vous posez, monsieur le député. J'appelle évidemment tous les travailleurs indépendants qui connaîtraient ce type de difficultés à se rapprocher de la caisse gérant le régime social dont ils dépendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)