Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 2009

ADOPTION DES ENFANTS DÉLAISSÉS

M. le président. La parole est à Mme Michèle Tabarot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Michèle Tabarot. Madame la secrétaire d'État à la famille, l'ouverture aujourd'hui du procès de la mère du petit Ryan, poursuivie pour avoir abandonné son fils de trois ans, nous rappelle la situation difficile des nombreux enfants victimes de désintérêt parental dans notre pays. Chaque année, en France, 23 000 enfants sont placés sur décision de justice, parfois sans espoir de retour dans leur famille biologique.
Jean-Marie Colombani, dans son rapport sur l'adoption, estime que plus de 2 000 enfants placés durablement pourraient faire l'objet d'une déclaration judiciaire d'abandon et devenir adoptables.
Dans le cadre des travaux du Conseil supérieur de l'adoption, nous avons également relevé que, lorsque l'abandon est prononcé, l'enfant a en moyenne passé plus de six ans dans des foyers. Ce délai est beaucoup trop long. Il compromet les chances de l'enfant de prendre un nouveau départ dans la vie.
Les causes de cette situation sont diverses Tout d'abord, la notion de désintérêt parental est trop imprécise. Mais il y a aussi la frilosité de certains travailleurs sociaux qui hésitent à engager la demande de déclaration judiciaire d'abandon. Pourtant, dans l'intérêt des enfants, il faut désormais franchir une étape.
Madame la secrétaire d'État, vous avez présenté la semaine dernière le projet de loi de réforme de l'adoption. Avec ce texte, nous avons l'opportunité d'affirmer que l'intérêt supérieur de l'enfant doit toujours primer sur le maintien du lien biologique. Pouvez-vous nous préciser en quoi cette réforme permettra de mieux prendre en compte la situation des enfants délaissés sur notre territoire afin qu'eux aussi puissent avoir la chance d'être adoptés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille. Madame la députée, en votre qualité de présidente du Conseil supérieur de l'adoption, vous êtes très au fait de ce sujet sensible. Vous l'avez rappelé, le Gouvernement a présenté un grand projet de réforme de l'adoption qui repose sur trois piliers, le premier étant le délaissement parental avéré et durable. Les chiffres sont en effet éloquents : alors que 23 000 enfants sont placés par décision judiciaire, 219 seulement ont été introduits dans le circuit de l'adoption et nombre d'entre eux passent de famille d'accueil en famille d'accueil pendant six ans en moyenne. Ils ont ensuite beaucoup de difficultés à construire leur avenir d'adulte.
C'est la raison pour laquelle nous avons proposé de modifier l'article 350 du code civil pour permettre au parquet de saisir le tribunal de grande instance, et à ces enfants, qui font l'objet d'un délaissement parental durable et avéré, d'entrer dans le parcours de l'adoption. Nous n'avons fixé aucun objectif chiffré parce qu'il s'agit, vous l'avez rappelé, de prendre en considération l'intérêt supérieur de l'enfant. Les décisions seront prises au cas par cas. Nous allons établir avec les travailleurs sociaux et la justice un référentiel permettant de définir les critères du délaissement parental. Nous serons ainsi plus précis.
La réforme de l'agrément constitue le deuxième pilier du dispositif. Il s'agit d'avoir une meilleure lisibilité de l'ensemble des agréments. Aujourd'hui, 29 000 familles détiennent un agrément mais il n'y a eu que 4 000 adoptions.
Le troisième pilier, c'est la réforme de l'Agence française de l'adoption, à laquelle nous allons permettre d'être beaucoup plus performante en lui donnant les moyens d'agir, notamment au niveau international. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)