Question de : M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 2009

AIDE À L'HÉBERGEMENT
DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES ET HANDICAPÉES

M. le président. La parole est à Jean-Pierre Dupont, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Dupont. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Lors de son discours de Douai, prononcé en décembre dernier, le Président de la République a annoncé un ensemble de mesures constituant le volet social du plan de relance national.
Parce que la relance passe aussi par le secteur social, où les investissements d'aujourd'hui sont les richesses de demain, vous avez, dès cette annonce, appelé de vos voeux la mise en place d'un plan de relance dédié au secteur médico-social, et notamment aux établissements accueillant des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées.
En effet, les besoins et la prise en charge des plus fragiles d'entre nous sont des générateurs d'emplois non négligeables ; emplois, qui plus est, pérennes. Le secteur médico-social sera ainsi dans les années à venir un moteur pour notre économie. Il est donc indispensable d'en tenir compte dans la mise en oeuvre du plan de relance.
Jeudi dernier, vous avez ainsi présenté, avec vos collègues Brice Hortefeux et Patrick Devedjian, les différents projets retenus dans le cadre du plan de relance du secteur médico-social. Dès cette année, 70 millions d'euros viendront s'ajouter aux 260 millions d'euros déjà prévus pour 2009 par le plan d'aide à l'investissement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce financement exceptionnel de l'État permettra de financer de nouveaux projets ou d'accélérer des projets en cours, comme par exemple l'ouverture de nouveaux établissements d'accueil ou la modernisation d'établissements existants, avec à la clef de nombreux emplois.
Les médias nationaux se sont surtout attachés à présenter le volet " personnes âgées " de ce plan. Il serait donc souhaitable, madame la secrétaire d'État, que vous détailliez aujourd'hui devant la représentation nationale les moyens alloués plus particulièrement aux établissements accueillant des personnes handicapées. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur Jean-Pierre Dupont, nous avons fourni ces jours derniers de nombreuses informations sur les efforts fournis par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance, mais vous me donnez aujourd'hui l'occasion de préciser les mesures prises en faveur du monde du handicap.
En 2009, les moyens attribués aux établissements et services pour personnes handicapées augmentent de 350 millions d'euros, soit une progression de 4,6 %. Ces moyens vont permettre de créer 6 900 places nouvelles pour les adultes et les enfants en situation de handicap.
Avec le plan de relance, le Gouvernement a voulu aller plus loin : 1 200 places viendront s'ajouter aux 6 900 précédentes, et ce dès 2009, l'ensemble générant 2 000 emplois pérennes pour les professionnels du médico-social dans le champ du handicap.
Vous avez également rappelé que, pour favoriser l'investissement, nous avons annoncé avec Brice Hortefeux et Patrick Devedjian 67 opérations d'investissement devant être réalisées dans le cadre du plan de relance. Ces opérations permettront de maintenir 5 000 emplois salariés dans le bâtiment pendant toute la durée de ce plan de relance. 16 de ces opérations d'investissement concernent des établissements pour personnes handicapées, pour un montant total de 20 millions d'euros, qui généreront 110 millions d'euros de financement complémentaire, selon le principe du multiplicateur.
Enfin, le plan de relance doit aussi permettre d'accélérer la construction et la rénovation de bâtiments de l'État et de services de transport public, qui nous permettront d'améliorer l'accessibilité à ces équipements...
M. le président. Merci, madame.