Question de : M. Jean-Louis Gagnaire
Loire (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 9 avril 2009

PROJET DE LOI " INTERNET ET CRÉATION "

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Louis Gagnaire. Ma question s'adresse à madame la ministre de la culture et de la communication.
L'examen du projet de loi " Internet et création " arrive à son terme contre l'avis de plusieurs millions de Français internautes. Depuis le " pacte de l'Élysée ", vous avez tenté de faire croire que la riposte graduée permettra la fin du téléchargement et une meilleure rémunération des artistes. En réalité, cette loi est le résultat du lobbying massif de quelques majors en situation de monopole. Elle n'assurera aucun revenu supplémentaire aux artistes. Fondée sur la présomption de culpabilité des internautes, elle sanctionnera M. et Mme Tout-le-monde sans s'attaquer réellement à ceux qui font commerce du piratage. Il sera même appliqué une double peine aux abonnés qui auront l'obligation de payer leur facture d'Internet malgré l'interruption de la connexion. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Hier, dans les colonnes du journal Libération (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP), des artistes comme Victoria Abril, Chiara Mastroianni ou Catherine Deneuve ont considéré votre loi comme " démagogique, techniquement inapplicable, bêtement ignorante des nouveaux procédés de téléchargement et purement répressive ". (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Madame la ministre, nous savons que votre conservatisme sera balayé parce que l'accès à Internet est devenu un droit fondamental, que le Parlement européen vient de rappeler pour la troisième fois et à la quasi-unanimité.
La seule solution est de considérer Internet comme une chance pour inventer de nouveaux modèles économiques et imaginer un système de rémunération des artistes qui leur permettra de s'affranchir du " formatage " culturel imposé par quelques majors de la musique et du cinéma.
Alors que votre collègue chargée de l'économie numérique, Mme Kosciusko-Morizet, a d'ores et déjà annoncé qu'il était nécessaire d'aller plus loin, pourquoi vous accrocher à une conception du passé et défendre une loi dépassée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
M. Patrick Roy. Et de la télé privée !
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur Gagnaire, j'ai, comme vous, lu l'article de Libération. Je regrette d'ailleurs qu'une poignée d'artistes que nous aimons se soient laissé entraîner par le signataire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Heureusement, j'observe que, de l'autre côté, 10 000 artistes soutiennent le texte, dont 35 cinéastes de premier plan, d'Agnès Jaoui à Jean-Paul Rappeneau, de Cédric Kaplisch à Bertrand Tavernier, lequel vous a d'ailleurs adressé, ces derniers jours, une sorte de lettre ouverte extrêmement vigoureuse, pour défendre ce qu'il appelle simplement " le droit moral ".
J'ajoute à cela l'association IMPALA, qui regroupe 4 000 labels indépendants. Dire que c'est la loi des majors est tout simplement faux. C'est d'abord la loi des indépendants, car 99 % des industries de la musique sont des indépendants de moins de 20 salariés.
Nous sommes vraiment du côté de la culture, de la création, et personne ne s'y trompe. Je pense que nous n'avons pas des millions de gens contre nous. Nous avons le monde de la culture avec nous, et tous ceux qui respectent le droit des auteurs et qui sont en France - pays de vieille tradition culturelle attaché à défendre les auteurs et les créateurs - beaucoup plus nombreux qu'on ne le pense.
Les jeunes savent aussi très bien qu'il existe des règles. En fait, souvent ils les demandent. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je trouve qu'il n'est pas mal d'oser assumer la défense de la culture, au lieu de verser dans un " jeunisme " à la petite semaine, qui, en l'espèce, ne sert vraiment pas les jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)