Question de : Mme Marisol Touraine
Indre-et-Loire (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 2007

FRANCHISES MÉDICALES

M. le président. La parole est à Mme Marisol Touraine.
Mme Marisol Touraine. Monsieur le Premier ministre, la faillite que vous avez dénoncée est, pour une bonne part, celle des comptes sociaux. C'est la vôtre, celle des gouvernements qui se succèdent depuis 2002,...
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Et le gouvernement Jospin ?
Mme Marisol Touraine. ...puisque, depuis cette date, la sécurité sociale, année après année, bat des records de déficit.
Cet échec est aussi celui des plans d'austérité que vous avez mis en place, lesquels plombent le pouvoir d'achat des Français et des malades sans rien régler sur le fond : augmentation de la CSG et de la CRDS, non-remboursement d'un euro sur les consultations et de 18 euros sur les actes lourds, et ce en plus du forfait hospitalier, non remboursé, qui passe à 16 euros. Vous annonciez le sauvetage de la sécurité sociale, vous avez organisé son naufrage !
Et vous récidivez en instaurant une nouvelle taxe, la taxe sur les malades ! Il fallait y penser, vous avez osé le faire. Car les franchises, c'est bien cela : une énième taxe de 50 euros que vont devoir payer les malades pour se soigner ; une énième taxe qui ne marchera pas davantage que les précédentes, et que vous augmenterez évidemment aussitôt après les municipales. Mais aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, vous vous préparez à un véritable choc de défiance. Les Français ne veulent pas de ces cadeaux fiscaux que l'on consent aux plus aisés, alors que l'on crée pour les autres des impôts et de nouvelles taxes.
Ma question est donc simple : alors qu'un Français sur huit et un jeune sur quatre renoncent à se soigner pour des raisons financières, comment pouvez-vous taxer les malades, l'inefficacité de ces franchises étant par ailleurs largement prouvée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Madame la députée, j'ai déjà excellemment répondu (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) à la non moins excellente question de M. Jean-Christophe Lagarde sur la nécessité des franchises médicales. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Veuillez écouter Mme la ministre !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Je vous rappelle que, pour financer les nouvelles dépenses - prise en charge de la maladie d'Alzheimer, soins palliatifs, cancer -, il nous faut dégager de nouveaux financements. Nous devons toutefois protéger les plus faibles : c'est ainsi que quinze millions de nos concitoyens ne paieront pas les franchises. Nous devons aussi protéger les plus malades : c'est pourquoi les franchises seront plafonnées à 50 euros par an.
Mais notre réflexion sur la protection sociale est beaucoup plus vaste et porte bien entendu sur la question de son financement. Il est vrai que nous consacrons 11 % de notre produit intérieur brut aux dépenses de santé, contre seulement 9 % pour l'ensemble des pays de l'OCDE. Il nous est donc possible d'améliorer l'efficacité de notre système de soins. Mais, nous le savons, le vieillissement de la population et les progrès technologiques...
M. Henri Emmanuelli. C'est de la démagogie !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. ...nous amèneront inévitablement à dépenser davantage pour la santé.
Notre réflexion porte également sur le niveau des remboursements. Comme je l'ai indiqué à M. Lagarde, le reste à charge pour les plus modestes pose un véritable problème. C'est pourquoi nous réfléchissons, avec Martin Hirsch, à l'instauration d'un bouclier sanitaire.
M. Albert Facon. Il faut surtout des financements !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Il nous faut aussi améliorer l'offre de soins dans notre pays. C'est ainsi que, dans quelques semaines, nous allons transformer les agences régionales de l'hospitalisation en agences régionales de santé (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)...
M. Philippe Vuilque. Quelle révolution !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. ...afin de mieux coordonner la médecine hospitalière, la médecine de ville et le secteur médico-social. Voilà le troisième chantier, madame Touraine.
Le quatrième porte sur la responsabilisation des acteurs - assurés et professionnels de santé - à travers la maîtrise médicalisée et le dossier médical personnel.
M. le président. Merci, madame la ministre !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Vous le voyez, les franchises médicales ne sont que l'un des éléments de l'amélioration de notre système de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)