Question de : M. Édouard Courtial
Oise (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 avril 2009

PLAN DE RELANCE

M. le président. La parole est à M. Édouard Courtial, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Édouard Courtial. Ma question s'adresse à M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
M. Maxime Gremetz. Quel plan de relance ?
M. Édouard Courtial. Monsieur le ministre, vous êtes responsable de la bonne exécution du plan de relance et de la gestion de l'ensemble des crédits qui lui sont consacrés. Le Gouvernement a voulu agir vite, massivement, et efficacement.
Face à cette réactivité, l'opposition se distingue. Permettez-moi un peu d'histoire, pour rappeler la vérité !
Le PS a présenté son contre-plan de relance le 21 janvier dernier, soit près de deux mois après le plan annoncé par le Président de la République, dont la mise en oeuvre vous est confiée, et, surtout, six mois après l'intervention du Gouvernement pour surmonter la crise financière révélée l'été dernier.
Ce contre-plan de relance est, d'abord, contreproductif, avec d'anciennes recettes qui refont surface : celles qui avaient été mises en oeuvre en 1981 avec les résultats désastreux que l'on sait. Il a d'ailleurs été critiqué, à l'époque, dans les rangs même de l'opposition : il n'avait selon Mme Royal qu'un seul mérite, celui d'exister ! Il est sûr que les socialistes étaient alors beaucoup plus préoccupés par une seule chose : la relance du parti socialiste lui-même !
Je ne sais, enfin, comment les locataires de la rue de Solférino font face à leurs élus locaux, qui, eux, soutiennent concrètement, dans leurs collectivités, les investissements d'aujourd'hui qui viendront atténuer les effets de la crise et faire la croissance de demain. (" La parole est à M. Ayrault ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. Alain Vidalies. Monsieur le président, cette question s'adresse aux socialistes, il serait normal que M. Ayrault réponde !
M. Édouard Courtial. Face à cela, monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer l'ensemble des actions mises en oeuvre par le plan de relance pour soutenir l'activité et l'emploi, ainsi que les nouvelles dispositions prises dans le domaine social ?
Merci, par ailleurs, de nous indiquer quels sont les acteurs mobilisés, les outils d'évaluation et, enfin, les premiers résultats de cette politique que nous sommes nombreux à soutenir, et ce, dois-je le rappeler, sur le terrain, en tout cas au-delà des clivages partisans. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance. Monsieur le député, nous avons tous le même adversaire : c'est la crise. Tous le même ennemi : c'est le chômage. Et donc, ce que souhaite, c'est la mobilisation de toutes les énergies pour combattre ce fléau. Je veux donc éviter les polémiques, et je vais simplement donner des chiffres.
M. Patrick Roy. Oui, donnez-nous des chiffres sur le bouclier fiscal !
M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance. Le plan de relance, aujourd'hui, ce sont 23 000 logements sociaux déjà engagés, en vente en l'état futur d'achèvement ; ce sont 85 000 primes à la casse, ce qui a entraîné l'augmentation des ventes d'automobiles ; ce sont 110 000 embauches en exonération totale de charges sociales pour les très petites entreprises ; et ce sont, chaque jour, 3 500 embauches par les très petites entreprises.
En ce qui concerne les conventions avec les collectivités locales, 80 % d'entre elles, qu'elles soient de droite ou de gauche, signent avec l'État des programmes qui vont permettre d'ouvrir des milliers de chantiers et de créer des emplois.
OSEO est aujourd'hui extrêmement présent auprès des petites et moyennes entreprises. La prime RSA, bénéficiant à 4,1 millions de personnes, d'un montant de 200 euros, est versée depuis le 6 avril. Les chantiers s'ouvrent tous les jours : plus de 1 000 chantiers seront en service au cours de cette année, rien que du fait de l'État. Mais s'y ajouteront aussi ceux des entreprises publiques, qui sont plusieurs milliers, ainsi que ceux des collectivités locales, qui sont plusieurs autres milliers.
Notre plan de relance est en avance sur tous les autres plans de relance. Et il donne déjà ses premiers résultats. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)