Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Question posée en séance, et publiée le 1er novembre 2007

RÔLE DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, député non inscrit.
M. Thierry Benoit. Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
M. Patrick Roy. Et de la faillite ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Thierry Benoit. Madame la ministre, je vous ai interrogée au mois de juillet sur le devenir de la branche communications du groupe SAFRAN, qui dispose du dernier site de production de téléphones mobiles en Europe occidentale.
La situation de SAGEM Télécommunications, dont il s'agit, est particulièrement critique à l'heure où je vous parle. De mauvais résultats financiers ont entraîné la cession d'une partie de ses activités à un fonds d'investissement californien, The Gores Group, à hauteur de 383 millions d'euros, tandis que la population de Fougères et des départements bretons tremble pour l'avenir de SAGEM Mobiles.
Ces éléments me conduisent à vous interpeller sur la stratégie développée par l'État dans les entreprises dont il est actionnaire.
Nous avons vu de nombreux scandales éclabousser les différents gouvernements aux affaires, avec des pertes colossales à la clé : 20 milliards d'euros pour le Crédit Lyonnais en 1990, 50 milliards d'euros pour France Télécom en 2003. La SNCF a cru pouvoir réduire ses dettes en 1997 en imputant à sa filiale Réseau Ferré de France le coût de ses infrastructures.
Est-on en train d'assister au même scénario pour le groupe SAFRAN, dont l'État détient encore un tiers des droits de vote avec 30,4 % de son capital ? La cession de SAGEM Communications à des investisseurs américains n'a pas seulement révolté les 1 500 employés, qui ont manifesté avant-hier en Île-de-France. Elle pose la question de la pertinence du rapprochement esquissé en 2004 entre SNECMA et SAGEM sous les auspices du gouvernement.
L'État ne doit-il pas rappeler au directoire du groupe SAFRAN la solidarité impliquée par cette fusion, au lieu de favoriser la pénétration du marché français par des fonds de pension américains ? Une dizaine de milliers d'emplois risquent de faire les frais, à brève échéance, des décisions prises dans les coulisses du pouvoir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur le député, le groupe SAFRAN, nous le savons, connaît des succès remarquables à l'international, et nous sommes heureux d'avoir en France un véritable champion dans le domaine de la motorisation dans le secteur aéronautique civil et militaire.
Dans le domaine de la communication, en revanche, l'activité de la branche SAGEM est en grosse difficulté, en particulier parce que 80 % du marché sont détenus par cinq grands constructeurs et que, malheureusement, le groupe SAGEM ne détient, lui, que 1 % du marché, ce qui le met dans une situation difficile et l'amène à devoir examiner toutes les solutions envisageables. Il le fait avec le soutien de son conseil de surveillance et, évidemment, la vigilante attention de l'État, actionnaire dans le groupe SAFRAN.
Le groupe SAFRAN a annoncé la cession de l'activité de communication à haut débit dans un avenir très proche, dans des conditions qui nous paraissent favorables puisque l'objectif est de maintenir l'emploi - les salariés demeurant employés par le repreneur - et que le groupe SAFRAN participera au capital de l'entreprise qui reprendra l'activité.
Pour l'activité communication, notamment sur le site de Fougères qui nous intéresse particulièrement, à ma connaissance, le groupe SAFRAN n'envisage rien de tel. Il demeure en revanche évidemment très attentif à des solutions qui permettraient d'assurer la pérennité de l'activité et le maintien de l'emploi sur le site dans les meilleures conditions.
Nous continuerons à rester extrêmement attentifs à toutes les solutions qui seront proposées par le groupe car, évidemment, toute solution devra avoir comme priorité la pérennité de l'activité sur site et la poursuite des emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)