Question de : Mme Colette Le Moal
Yvelines (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 2009

PLAN CRÈCHES

M. le président. La parole est à Mme Colette Le Moal, pour le groupe Nouveau Centre.
Mme Colette Le Moal. Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle est essentielle pour assurer les bons chiffres de la natalité dont dépend le dynamisme de notre pays pour aujourd'hui et pour demain.
Il s'agit également d'une demande très forte des familles dont les deux parents travaillent et qui éprouvent de grandes difficultés pour faire garder leurs enfants. Tous ne peuvent en effet se permettre d'interrompre, de façon temporaire ou plus durable, leur activité professionnelle, pour pouvoir assurer eux-mêmes la garde de leurs très jeunes enfants.
La pénurie de places de crèche se traduit, en effet, par une perte de revenus non négligeable pour le foyer et décourage les parents d'agrandir leur famille. Or les difficultés liées à la crise globale que nous traversons vont accroître ces tensions sur nos capacités de réponse à la demande de garde d'enfants.
En tant qu'élus de terrain, nous savons que des mesures concrètes ont été prises à votre initiative dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, comme la possibilité pour les assistantes maternelles de garder jusqu'à quatre enfants et de se regrouper, ou encore la possibilité de majorer le complément de mode de garde pour les parents qui travaillent en horaires décalés.
Ces mesures permettront-elles néanmoins d'atteindre en 2012 l'objectif de 200 000 places de garde supplémentaires fixé par le Gouvernement ? Madame la secrétaire d'État, comment comptez-vous atteindre cet objectif de 200 000 places et répondre ainsi à une préoccupation majeure des familles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille. Madame la députée, vous avez raison de rappeler que le Gouvernement est totalement mobilisé pour assurer la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.
M. Jean-Pierre Brard. Nous voilà sauvés !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Pour accompagner notre taux de natalité - le plus fort de l'Union européenne -, nous avons besoin de créer 200 000 places de garde supplémentaires. En effet, pour garantir un taux de natalité élevé, deux conditions sont nécessaires : développer les modes de garde et garantir un taux élevé d'activité des femmes - ce dernier atteint 82 % en France.
Vous avez rappelé les mesures législatives adoptées par l'Assemblée destinées à accompagner ces jeunes enfants, qu'il s'agisse du regroupement des assistantes maternelles ou de la possibilité pour ces dernières de garder jusqu'à quatre enfants - je rappelle que, dans les pays du nord de l'Europe, elles peuvent en garder jusqu'à six.
Nous allons diversifier les modes de garde. Pour tenir nos engagements, nous avons signé, avec Brice Hortefeux, la convention d'objectifs et de gestion qui nous lie avec la CNAF. Ainsi, l'État engage près de 1,3 milliard d'euros. Il s'agit d'un effort financier majeur devant permettre la création de 100 000 places de crèche supplémentaires ; 100 000 places grâce aux mesures législatives ; 100 000 places grâce à la convention que nous avons signée avec Brice Hortefeux.
Puisque vous êtes très attachée à la formation, je rappelle en outre que nous aurons besoin, pour réaliser ce plan, de plus de 60 000 emplois dans le domaine de la petite enfance. Nous avons donc présenté, avec ma collègue Valérie Létard, un plan des métiers de la petite enfance et du secteur médico-social pour répondre aux besoins des familles et des collectivités locales. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)