Question de : M. Jean-Paul Anciaux
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 2009

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Anciaux, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Paul Anciaux. Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
M. Patrick Roy. Et du chômage !
M. Jean-Paul Anciaux. Nous le savons tous dans cette enceinte, la formation professionnelle constitue, en cette période de crise, un levier majeur pour faciliter le maintien des salariés dans l'emploi, en leur permettant soit d'acquérir des compétences supplémentaires ou de nouvelles qualifications, soit de se former en vue d'un changement d'activité professionnelle. N'oublions pas non plus que, pour un salarié, la possibilité de se former est le gage que le socle de ses compétences personnelles ne se dévalorisera pas. Se former, c'est aussi permettre le retour à l'emploi de ceux qui en sont le plus éloignés, en les orientant vers les métiers " en tension " qui recrutent. Il y a aujourd'hui dans notre pays plusieurs milliers d'offres d'emploi non satisfaites, ne l'oublions pas. Nous devons donc utiliser ce levier à 100 %.
En France, nous consacrons à la formation professionnelle près de 27 milliards d'euros par an, dont 12 milliards proviennent des entreprises. C'est une somme considérable, et pourtant notre système souffre de plusieurs maux bien connus. Trop souvent, cet argent ne se retrouve pas là où il serait le plus utile. À cela s'ajoute le manque de transparence du système, caractérisé par la complexité des circuits de financement et l'absence d'évaluation.
Le Président de la République a fait de la réforme de la formation professionnelle une priorité et des négociations ont été conduites avec les partenaires sociaux. De notre côté, nous avons animé, avec mon collègue Claude Goasguen, un groupe de travail. Nous avons engagé une réflexion approfondie qui nous a conduits à rencontrer les partenaires sociaux et les grands acteurs de ce secteur.
Madame la ministre, vous avez présenté ce matin en conseil des ministres, avec Laurent Wauquiez, un projet de loi qui reprend le contenu de cet accord, tout en affichant votre ambition d'aller plus loin sur certains sujets, notamment s'agissant de la transparence du financement de nombreux dispositifs. Pourriez-vous, madame la ministre, à ce stade, nous détailler les grandes orientations de ce projet de loi ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
M. Patrick Roy. Et du chômage !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Selon que vous êtes cadre de trente-cinq ans, employé à Paris dans une entreprise de cinq cents salariés ou bien ouvrier, peu qualifié, âgé de cinquante ans, employé en province dans une entreprise de moins de dix salariés, vous bénéficierez ou non de la formation professionnelle.
M. Jean-Pierre Brard. C'est du La Fontaine ! Mais n' oubliez pas la fin...
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Le système actuel n'est ni juste ni efficace. C'est pour cette raison que nous avons, avec Laurent Wauquiez, sous l'autorité du Premier ministre et dans le respect des engagements pris par le Président du République, mené un long travail de concertation, de préparation, avec l'aide des députés UMP qui ont eu le courage de se pencher sur ce problème, délicat de par ses implications financières.
Nous souhaitons mettre en oeuvre, dans le cadre d'un projet de loi qui vous sera présenté bientôt, un système plus juste, plus efficace et plus personnalisé.
Plus juste, il le sera grâce à la mise en place d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours, doté de près d'un milliard d'euros et dont l'objectif sera de former au moins 500 000 personnes peu qualifiées et 200 000 personnes en demande d'emploi.
Plus efficace, il le sera parce qu'il vise à ramener à quinze le nombre des organismes paritaires collecteurs agréés - les OPCA - et à améliorer la transparence des systèmes de collecte. Les sommes versées par les entreprises de moins de cinquante salariés seront sanctuarisées au bénéfice des salariés de ces entreprises. En outre, le nouveau système privilégiera la formation professionnalisante, la formation diplômante, les contrats en alternance et la valorisation des acquis de l'expérience.
Plus personnalisé, le nouveau système le sera parce qu'il privilégiera le droit individuel à la formation - le DIF - utilisable même après la rupture du contrat de travail et qu'il prévoira un bilan professionnel tous les cinq ans.
Telles sont, monsieur le député, quelques caractéristiques d'un projet de loi que vous aurez à coeur, je n'en doute pas, d'examiner. La promesse en avait été faite par le Président de la République : nous la tiendrons tous ensemble ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)