Question de : M. Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 2009

BOUCLIER FISCAL

M. le président. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le groupe SRC.
M. Jérôme Cahuzac. Ma question devait s'adresser à Mme Lagarde : chaque semaine, nous constatons que des dirigeants de certaines sociétés s'attribuent des rémunérations défiant le sens commun, bafouant en cela les autorités politiques de ce pays et ridiculisant les propos pourtant répétés du Président de la République. Mais la réponse stupéfiante qu'a apportée M. Woerth à la question de Pierre-Alain Muet m'amène à interroger à nouveau le ministre du budget et des comptes publics sur le bouclier fiscal.
Monsieur le ministre, votre réponse a péché par trop d'approximations pour qu'une forme de droit de suite ne s'exerce pas à l'occasion de ces questions au Gouvernement.
Vous vous targuez de faire oeuvre de justice fiscale, au motif que vous auriez accepté le plafonnement des niches fiscales, pour une économie de 600 millions d'euros. Pourtant, depuis 2003, c'est vous et vos amis qui avez créé plus d'une centaine de niches fiscales supplémentaires pour un coût pour l'État de 23 milliards d'euros chaque année. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Exciper d'une économie de 600 millions d'euros pour justifier des dépenses fiscales supplémentaires de 23 milliards d'euros ne suffit à nous convaincre, et sur d'autres bancs, nombreux sont ceux, je crois, qui n'adhèrent pas à vos raisonnements.
De simples considérations de sécurité juridique commanderaient que vous supprimiez le bouclier fiscal puisque nous sommes le seul pays au monde où les plus fortunés de nos compatriotes sont, non seulement exonérés de tout effort supplémentaire alors que la crise est là, mais contribuent aujourd'hui moins à l'effort du pays qu'ils n'y contribuaient avant que la crise n'éclate. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur le ministre, quand vous déciderez-vous à proposer la suppression de ce dispositif ? Ayez seulement à l'esprit le cas des dizaines de milliers de retraités de l'agriculture qui ne bénéficient chaque année que de 155 millions d'euros alors que 833 de nos compatriotes se sont vu restituer 300 millions d'euros par vos services. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur Cahuzac, c'est votre question qui est stupéfiante et c'est à mon tour d'exercer mon droit de suite.
Toutes vos affirmations concernant les niches fiscales ne sont que du cinéma ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Si vous souhaitez que l'on supprime les niches fiscales, dites-nous donc desquelles il s'agit. La prime pour l'emploi, qui figure parmi les 23 milliards de dépenses que vous indiquiez ? Les avantages fiscaux pour les travaux réalisés dans une résidence principale ? Les avantages pour l'emploi à domicile ? Les avantages liés aux organismes aidant les personnes en difficulté ? C'est tout cela, monsieur Cahuzac, les niches fiscales et ce n'est pas autre chose ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Je vous demanderai donc de bien vouloir regarder la réalité des choses plutôt que d'en rester à la mythologie des niches fiscales.
S'agissant des exonérations de cotisations sociales, que vous associez toujours aux niches fiscales dans vos discours, je vais répondre à la question que vous n'avez pas posée. (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vous souhaitez que nous revenions sur certaines de ces mesures mais cela reviendrait à augmenter le coût du travail, et par là même le chômage.
Cette majorité est cohérente. D'un côté, elle prévoit des avantages fiscaux qui répondent à des besoins de notre société et de notre vie en commun ; de l'autre, elle permet une diminution du coût du travail.
Enfin, dernière précision, le plafonnement concerne non pas des niches fiscales que nous aurions créées mais des niches fiscales antérieures. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP)