Question de : Mme Françoise Briand
Essonne (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 2009

ACCORD UNEDIC SUR L'ACTIVITÉ PARTIELLE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Briand, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Françoise Briand. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi,...
M. Patrick Roy. Et du chômage !
Mme Françoise Briand. ...les derniers chiffres du nombre de demandeurs d'emplois rendus publics lundi soir confirment une nouvelle hausse du chômage en mars, dans un contexte de crise mondiale qui affecte l'ensemble des pays.
Sur le terrain, dans nos circonscriptions, de nombreuses entreprises, en particulier dans le secteur industriel, s'inquiètent du ralentissement de l'activité, qui se traduit par la baisse de leur carnet de commandes.
Face à cette situation, le plan de relance, en finançant de façon massive de grands projets d'investissement dont les premiers éléments sont d'ores et déjà engagés, doit permettre de soutenir l'activité, et donc l'emploi.
Mais, dans l'immédiat, il faut également accompagner les entreprises et leurs salariés, victimes d'une crise dont ils ne sont pas responsables.
Le recours à l'activité partielle est l'une des solutions mises en oeuvre par les entreprises confrontées aux difficultés et qui se battent pour garder un maximum de leurs salariés.
Lors du sommet social du 18 février dernier, le Président de la République avait annoncé son intention, en concertation avec les partenaires sociaux, d'améliorer l'indemnisation de l'activité partielle et de mieux mobiliser la formation, afin que ces périodes de moindre activité ne soient pas des périodes d'inutilité sociale pour les salariés.
Dans ce cadre, des négociations ont été engagées par votre ministère avec les partenaires sociaux. Monsieur le secrétaire d'État, quels en sont les résultats et dans quel délai ces mesures entreront-elles en vigueur ? L'attente des salariés et des entreprises sur le terrain est forte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Patrick Roy. Et du chômage !
M. le président. Je vous en prie, monsieur Roy !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Madame la députée, vous l'avez dit avec justesse, le licenciement est toujours un échec et nos outils de la politique de l'emploi se résignaient trop facilement à ces licenciements. Or il vaut mieux toujours prévenir, agir d'abord qu'intervenir une fois que le licenciement est arrivé. Il vaut toujours mieux investir d'abord plutôt que de se contenter de financer des dispositifs d'assurance chômage qui, finalement, n'aident personne.
L'activité partielle en période de crise peut être particulièrement utile, à condition que le dispositif soit bien fait. Or, tel n'était pas le cas, parce que la compensation salariale était très faible, qu'il n'y avait aucune formation et que, de ce fait, il ne prévenait pas les licenciements.
L'engagement avait été pris par le Président de la République et par Christine Lagarde d'améliorer rapidement le dispositif, et nous avons travaillé d'arrache-pied avec les partenaires sociaux pour y parvenir.
Le dispositif sera opérationnel demain, grâce à un nouveau décret sur l'activité partielle qui nous permettra de l'améliorer sur trois points.
D'abord, l'indemnisation, qui était de 50 % du salaire brut et qui n'avait jamais été revalorisée depuis plus de dix ans, sera portée à 90 % du salaire net - et même à 100 % au niveau du SMIC.
Ensuite, cette action sera financée conjointement par les partenaires sociaux et par le Gouvernement, ce qui montre, à l'approche du 1er mai, que nous sommes capables, même dans la crise, de continuer, en travaillant ensemble, à améliorer nos dispositifs.
Enfin, le dispositif a pour contrepartie qu'aucun licenciement ne pourra avoir lieu pendant la période de recours à ces aides. C'est avec ce type de dispositif que nous avons pu sauver, par exemple, les emplois de l'industrie du décolletage dans la vallée de l'Arve, ou encore que PSA a pu prendre l'engagement, il y a dix jours, de ne procéder à aucun licenciement et d'améliorer la formation offerte aux salariés.
Cet exemple nous montre que, même lorsque la situation est difficile, nous pouvons, à condition de travailler ensemble, améliorer les choses et prévenir les licenciements. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)