Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 2009

CRÉDIT AUX ENTREPRISES

M. le président. La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Joël Giraud. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, le médiateur national du crédit s'était engagé, lors de la mise en place des 360 milliards d'euros d'aide au secteur bancaire, à citer publiquement les exemples de restrictions de crédit inadmissibles. Le moment est venu de le faire, car la crise devient en France un véritable révélateur d'indécence.
J'illustrerai mon propos par un cas dramatique pour les salariés, mais aussi pour l'industrie en France et en Europe. Il s'agit de la liquidation judiciaire, à La-Roche-de-Rame, dans les Hautes-Alpes, de la société Elsamétal, dernier producteur européen de calcium, liquidation qui place toute la filière utilisatrice sous la dépendance d'approvisionnements russes ou chinois.
Comment qualifier des banques, au premier rang desquelles la Société générale et la banque Laydernier d'Annecy, qui donnent le feu vert au financement d'investissements et, une fois ceux-ci réalisés, se rétractent au motif de la crise ; qui refusent tout dialogue avec le conciliateur nommé par un tribunal de commerce ; qui mentent au préfet et au médiateur départemental du crédit en prétendant avoir débloqué les fonds afin de laisser pourrir les choses de façon à invoquer in fine une dégradation de la situation pour ne plus assumer leurs engagements ?
Tout cela n'arriverait pas si vous n'aviez pas décidé de soutenir sans contrepartie le secteur bancaire, si l'ensemble des procédures que vous avez mises en oeuvre étaient analysées à l'aune d'une stratégie économique, d'une stratégie industrielle. Car là est bien le problème : il n'y a plus en France de stratégie industrielle, et comme il n'y a pas non plus, dans ce domaine, de pilote dans l'avion Europe auquel la main invisible du marché tient lieu de plan de vol, des territoires entiers vivent une apocalypse industrielle.
Mes questions seront simples.
Face à cette crise qui s'aggrave, avec son cortège de drames humains et sociaux, et qui fragilise de manière irréversible des filières entières de notre industrie, que comptez-vous faire...
M. Patrick Roy. Rien !
M. Joël Giraud. ...pour transformer votre angélisme coupable vis-à-vis de banques qui ne jouent plus leur rôle ? Quand répondrez-vous enfin à la crise en vous appuyant sur une vision stratégique orientée vers le maintien d'un potentiel industriel en France et en Europe ?
S'agissant du cas précis de la dernière usine de calcium en Europe, vous engagez-vous à soutenir le plan de reprise qui va être déposé par les industriels de la filière pour éviter la mise sous tutelle d'un secteur clé de l'industrie française et européenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, j'ai eu l'occasion de rappeler tout à l'heure les résultats chiffrés de l'action du médiateur du crédit : 68 000 emplois sauvegardés depuis le début de la crise. C'est un résultat concret, effectif, obtenu par les pouvoirs publics.
Votre question a trait aux restructurations industrielles. L'État a considérablement renforcé, depuis le début de la crise, ses moyens d'accompagnement de ces restructurations. Le Président de la République a annoncé la nomination de commissaires à la réindustrialisation qui, dans les régions les plus touchées, coordonneront l'action des services de l'État, au plus près de la réalité de dossiers tels que celui que vous décrivez.
Ils auront un rôle d'anticipation, et feront tout pour éviter les restructurations lorsque ce sera encore possible. Depuis le début de la crise, les services du comité interministériel des restructurations industrielles ont empêché, en trouvant des repreneurs, la suppression de 22 000 emplois. Les commissaires sur place seront les représentants de ce service.
Ils auront également un rôle d'accompagnement social, car l'État doit être aux côtés des salariés. S'agissant de l'entreprise Elsamétal, il n'y a pas eu manquement de l'État, mais, après le plan de reprise, dépôt de bilan de la maison mère de cette entreprise.
M. Patrick Roy. Le Gouvernement n'aime pas le métal !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Nous attendons maintenant un redressement judiciaire, et j'ai donné instruction au préfet de votre département de mettre en oeuvre les moyens de l'État pour être aux côtés des salariés quelle que soit la solution à l'issue du jugement du tribunal de commerce. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)