Question de : Mme Frédérique Massat
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 2009

BOUCLIER FISCAL

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Frédérique Massat. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Jeudi dernier, nous avons ouvert le débat sur le bouclier fiscal. Malheureusement, votre majorité a préféré déserter l'hémicycle plutôt que d'avoir à justifier les raisons de son maintien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Le dispositif mis en place et qui contribue à autant d'injustice sur le plan fiscal est unique au monde. En plus d'aggraver les injustices devant l'impôt, il a vidé les caisses de l'État et creusé les inégalités. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Pierre Gorges. C'est faux !
Mme Frédérique Massat. Ce cadeau accordé aux plus aisés est devenu indécent.
Ainsi, grâce à lui, cent contribuables vont se partager plus de 155 millions d'euros. (" C'est une honte ! " sur les bancs du groupe SRC.) De plus, les revenus pris en compte ne concernent pas que ceux du travail, ils englobent aussi ceux du capital. Rappelons que les bénéficiaires du bouclier fiscal peuvent être des contribuables qui n'ont aucune activité professionnelle. Au coeur des revendications dans les cortèges du 1er mai, la suppression du bouclier fiscal est devenue une nécessité.
Monsieur le Premier ministre, il n'est pas honteux de se tromper. Le bouclier fiscal était une erreur dès le départ. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Depuis deux ans, nous n'avons eu de cesse d'en dénoncer les ressorts idéologiques. Mais dans le contexte actuel, votre acharnement tourne au ridicule. Pourquoi continuez- vous à vous obstiner dans cette posture caricaturale ?
M. Éric Diard. C'est vous qui êtes caricaturaux !
Mme Frédérique Massat. Est-ce seulement pour maintenir l'illusion d'une fidélité aux slogans de campagne du Président de la République ?
Regardez autour de vous : votre politique est en décalage avec le contexte économique et social ! Et le bouclier fiscal en est l'emblème.
Monsieur le Premier ministre, à l'issue de ces questions d'actualité, nous allons procéder au vote sur la suppression du bouclier fiscal. Voici donc le moment pour votre majorité parlementaire de s'engager, oui ou non, dans la poursuite de cette politique injuste.
La balle est dans votre camp, nos concitoyens ont besoin d'actes concrets. En acceptant la suppression du bouclier fiscal, vous enverriez un signe fort à la population. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Madame la députée, vos chiffres sont, en effet, exacts puisque c'est moi qui vous les ai communiqués ! (Rires sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Dans le domaine fiscal, comme dans les autres, nous conduisons nos politiques dans la transparence la plus absolue. Lorsque vous parlez de restitution d'argent aux cent premiers bénéficiaires du bouclier fiscal...
M. Patrick Roy. Supprimez-le !
M. le président. Je vous en prie, monsieur Roy !
M. Éric Woerth, ministre du budget. ...vous oubliez, madame la députée, de rappeler que ces personnes acquittaient jusqu'à 130 % de leurs revenus avant l'instauration du bouclier fiscal.
M. Albert Facon. Et il leur en restait combien ?
M. Éric Woerth, ministre du budget. Fiscalisation ne doit pas rimer avec confiscation. Pour notre part, nous défendons la justice fiscale. Au demeurant, de quel côté se situe l'injustice fiscale ? Permettez-moi de vous rafraîchir la mémoire, chers collègues de l'opposition. Je vous rappelle que lorsque vous étiez au pouvoir, votre majorité a, en 2000, fait voter un régime de faveur pour les stock options. Voilà la réalité. (" Ouh ! " sur les bancs du groupe UMP.)
C'est notre majorité - UMP-Nouveau Centre - qui a fait adopter un régime normal concernant les stock options en rétablissant les contributions dont elles étaient exonérées. L'injustice fiscale - et je prends la France à témoin -, ce n'est pas le bouclier fiscal, c'est ce que vous avez fait à l'époque en faveur des stock-options ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)