Question de : M. André Flajolet
Pas-de-Calais (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 2009

MOUVEMENT DE PROTESTATION DU PERSONNEL PÉNITENTIAIRE

M. le président. La parole est à M. André Flajolet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. André Flajolet. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux.
Parce que l'exercice de leur métier est de plus en plus difficile (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC) en raison d'une surpopulation carcérale chronique - la maison d'arrêt de Béthune, par exemple, compte 506 détenus pour 183 places -, les surveillants pénitentiaires ont débuté un mouvement de protestation nationale le 4 mai.
Leur mécontentement porte sur des revendications présentées à l'automne dernier. Depuis cette date, comme vous l'avez souhaité, de nombreuses réunions de travail ont permis de progresser sur ces sujets. Néanmoins, une partie des surveillants souhaite des avancées plus rapides.
Je ne nie pas les efforts consentis en faveur de l'administration pénitentiaire et de ses personnels. J'observe d'ailleurs que le Parlement a voté des budgets en forte hausse en faveur de cette administration, créant notamment près de 2 400 emplois pour les années 2008 et 2009, alors que de nombreux ministères réduisent leurs effectifs.
Par ailleurs, le programme d'ouverture de nouveaux établissements permet d'améliorer sensiblement les conditions de travail des personnels concernés, nous avons pu le constater avec la nouvelle prison de Lyon, mise en service dimanche dernier dans d'excellentes conditions.
Cependant, madame la ministre, l'immense diversité des causes d'incarcération, le stress des personnels souvent, l'anxiété des prisonniers parfois, réclament un temps d'écoute et appellent des réponses.
Aussi souhaiterais-je savoir quelles mesures supplémentaires vous entendez prendre afin de répondre à ces revendications et de permettre aux surveillants, ainsi qu'aux autres personnels pénitentiaires, d'exercer leurs fonctions au quotidien dans de meilleures conditions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Patrick Roy. Et du procès de l'amiante !
Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, vous avez raison d'aborder ces sujets extrêmement préoccupants que sont la surpopulation carcérale et l'état des prisons.
Tout d'abord, je souhaite rendre hommage à l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire car ils exercent un métier difficile dans des conditions de plus en plus difficiles. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et GDR.)
M. Maxime Gremetz. C'est pour cela que vous envoyez les CRS contre eux !
Mme Rachida Dati, garde des sceaux. Je rappelle que l'administration pénitentiaire est l'une des priorités du Gouvernement et du ministère de la justice.
Je tiens également à remercier l'ensemble des parlementaires de la majorité qui ont adopté le budget du ministère de la justice, budget en hausse qui a permis d'améliorer les conditions de détention par l'ouverture de nouvelles places de prison. D'ici à la fin de l'année, nous atteindrons le chiffre de 9 000 places créées sur les 13 000 prévues d'ici à 2012. Ils ont également permis d'augmenter les effectifs de l'administration pénitentiaire avec 1 100 emplois supplémentaires en 2008 et 1 264 en 2009, de sorte qu'il y aura création nette d'emplois dans ce secteur.
Je rappelle que nous avons un objectif : la sécurité des Français. Dans cette perspective, nous luttons contre la récidive par des aménagements de peine, dont le nombre a augmenté de plus de 50 % en deux ans.
Nous nous réunissons régulièrement avec les organisations syndicales, que j'ai encore reçues ce matin, ce qui nous a permis d'aboutir à des avancées majeures. Je citerai en particulier la création d'un bureau d'action sociale et des augmentations d'effectifs, notamment la nuit dans les petits établissements pénitentiaires ; nous entendons en outre revoir les modalités de contrôle des arrêts maladie, compte tenu des conditions de travail difficiles. Tout cela se fait grâce au soutien du Gouvernement.
Mais il ne faut pas oublier que d'autres avancées majeures seront consacrées par la loi pénitentiaire qui, je le rappelle, sera la deuxième en soixante ans. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je souhaite que la majorité, mais aussi les parlementaires dans leur ensemble, soient au rendez-vous pour l'adoption de ce projet de loi pour la modernisation des prisons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)