Question de : M. Philippe Duron
Calvados (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 2009

EXONÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

M. le président. La parole est à M. Philippe Duron, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Philippe Duron. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi,...
M. Patrick Roy. Et du chômage !
M. Philippe Duron. ...les chiffres du chômage du premier trimestre étaient préoccupants. Les prévisions économiques de la Commission européenne publiées aujourd'hui annoncent une nouvelle dégradation de l'économie et de l'emploi pour les mois à venir. L'exceptionnelle mobilisation du 1er mai témoigne de l'inquiétude, mais aussi de la combativité des salariés confrontés aux plans sociaux, à un chômage partiel de plus en plus fort, aux fins de contrat d'intérim ou de CDD.
À Caen, nous étions 15 000 à défiler, dans une région qui a connu la quatrième progression du nombre de demandeurs d'emploi puisqu'elle est de 24 % en un an.
Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement a pris la décision d'exonérer des charges sociales, salariales et patronales, les heures supplémentaires. Cette mesure, dont le coût est estimé à plus de 3 milliards d'euros, va à l'encontre de l'emploi puisque le coût des heures supplémentaires sera moins élevé que celui des heures normales.
Vous allez détruire des emplois avec des fonds publics, ce qui est pour le moins paradoxal, et unique en Europe.
Notre Assemblée a débattu, jeudi, d'une proposition de loi déposée par le groupe SRC, qui prévoit, au contraire, de subordonner les exonérations de charges sociales à la conclusion d'accords salariaux en faveur du pouvoir d'achat car, comme chacun sait, la consommation constitue le meilleur soutien à la croissance dans notre pays.
Les socialistes vous proposent d'allonger l'indemnisation des très nombreux intérimaires qui ont perdu leur emploi, d'augmenter l'indemnisation du chômage partiel pour celles et ceux qui n'entreraient pas dans le nouveau cadre fixé par l'Unedic le 15 avril.
Monsieur le secrétaire d'État, allez-vous enfin faire un vrai choix en faveur de l'emploi en revenant sur cette mesure inefficace et coûteuse ?
Mesdames, messieurs de la majorité, vous en avez la possibilité en vous prononçant, dans quelques minutes, en faveur de la proposition de loi du groupe SRC. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, vous évoquez la situation difficile de l'emploi et surtout les chiffres du chômage sur le territoire.
M. Christian Bataille. C'est votre bilan !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Je me suis rendu, il y a peu, dans votre circonscription. J'ai pu y mesurer les difficultés et l'impact de la crise sur un territoire comme le vôtre et la préoccupation que suscite cette situation dans les familles.
Face à cela, le groupe socialiste propose la suppression des exonérations relatives aux heures supplémentaires. Abordons donc le sujet, mais abordons-le dans sa totalité !
À qui bénéficient aujourd'hui les heures supplémentaires ?
M. Jacques Desallangre. Aux patrons !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Dans une proportion écrasante, aux salariés les plus modestes et aux ouvriers.
Actuellement, 2 milliards d'euros sont consacrés, par le biais des heures supplémentaires, au soutien des salariés les plus modestes.
Quand vous proposez, à travers une proposition de loi, de supprimer les exonérations pour les heures supplémentaires, il faut aller jusqu'au bout et avoir le courage de dire à ceux qui bénéficient sur tout le territoire, grâce à ces allégements, d'un complément de salaire, qu'ils en seraient privés. (" C'est faux ! sur les bancs du groupe SRC).
Monsieur Duron, vous faites preuve en général de beaucoup de bon sens en la matière et vous défendez de bonnes propositions à la fois pour le pouvoir d'achat et pour l'emploi. Mais quand on connaît les résultats catastrophiques qu'ont entraînés les 35 heures, supprimer en période de crise les allégements de charges sur les heures supplémentaires serait catastrophique en termes de pouvoir d'achat.
En revanche, nous pouvons nous retrouver s'agissant de l'indemnisation du chômage partiel puisque, dès la semaine dernière, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, elle a été portée à 95 % du salaire net au niveau du SMIC, 90 % dans les autres cas, alors que ce dispositif n'avait pas été amélioré depuis plus de dix ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)