Question de : M. Pierre Morange
Yvelines (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 2009

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

M. le président. La parole est à M. Pierre Morange, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Pierre Morange. Ma question s'adresse à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
La fraude aux finances publiques constitue, sous ses différentes formes, une atteinte intolérable à notre pacte social.
M. Jacques Desallangre. Oui !
M. Pierre Morange. Nos concitoyens, qui s'émeuvent à juste titre des montants qu'elle représente, attendent que nous menions une lutte déterminée contre tous les comportements frauduleux et les pratiques abusives.
M. Roland Muzeau. Contre les patrons voyous, par exemple ?
M. Jacques Desallangre. Contre ceux du CAC 40 ?
M. Pierre Morange. Qui, à l'heure où notre pays connaît des déficits publics importants, n'a jamais éprouvé un sentiment d'injustice, voire de colère, en voyant des individus ou de véritables réseaux profiter de notre système fiscal et social pour s'enrichir illégalement au détriment non seulement de la collectivité publique, mais aussi de l'ensemble des citoyens ?
M. Jacques Desallangre. À la Société générale ? À l'IUMM ?
M. Pierre Morange. Les fraudes à la résidence, à la TVA, à l'identité, les fraudes dans les déclarations de revenus, pour ne citer que quelques exemples, se multiplient. D'autres plus sophistiquées, via des réseaux vendant par exemple des kits Assedic, ont fait leur apparition.
Dans ce contexte particulier, où la tradition sociale de notre pays se heurte aux réalités de la massification de la fraude, la nécessité de combattre la fraude aux finances publiques s'impose désormais comme une évidence. Le Président de la République et le Premier ministre vous ont confié la responsabilité de coordonner l'action que mènent en la matière les services de l'État et les organismes de protection sociale. À l'occasion de l'installation du Comité national de lutte contre la fraude, pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur les actions proposées afin de combattre et de sanctionner ces pratiques inacceptables, et nous présenter le bilan de l'action menée depuis plus d'un an par la nouvelle Délégation nationale de lutte contre la fraude ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le député, j'ai installé ce matin, en présence d'un certain nombre de parlementaires,...
M. Jacques Desallangre. Allô ? Allô ?
M. Éric Woerth, ministre du budget. ...le Comité national de lutte contre la fraude, qui réunit l'ensemble des services qui ont à lutter contre ce fléau, c'est-à-dire les services sociaux, dont c'est une mission importante, les services fiscaux, ainsi que la gendarmerie et la police.
Pendant cette période de crise, nous voulons consacrer un effort particulier à la lutte contre la fraude, qui représente, en plus d'une atteinte à la justice et à l'égalité républicaine, une violence faite à notre pacte républicain. Les fraudeurs d'aujourd'hui bénéficient de manière indue d'un système, alors que les autres respectent les règles et la loi. Je m'étonne par conséquent de certaines remarques que j'entends sur les bancs de l'opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous devons respecter la loi, et c'est la mission des agents des services fiscaux et sociaux d'y veiller.
M. Jacques Desallangre. L'État respecte surtout les grands patrons !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Grâce à votre action, monsieur le député, et à celles d'autres parlementaires comme Dominique Tian, l'Assemblée nationale est à la pointe de cette lutte. Nous irons jusqu'au bout. Environ 4 milliards d'euros de fraude fiscale et sociale ont été répertoriés pendant l'année 2008.
M. Jacques Desallangre. En comptant l'argent qui passe par les paradis fiscaux ?
M. Éric Woerth, ministre du budget. Nous pouvons aller plus loin, pour lutter contre ceux qui s'organisent de façon souvent mafieuse pour tromper les caisses d'allocations familiales, la Caisse nationale d'assurance maladie et les services fiscaux. L'égalité républicaine doit jouer. En favorisant les échanges d'informations et en mettant à la disposition des contrôleurs des outils juridiques, nous ferons en sorte qu'ils aient les moyens d'effectuer leur travail.
Dans quelques minutes, je réunirai 600 personnes qui représentent l'ensemble des services de contrôle de l'État. Nous pouvons être fiers d'eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)