Question de : M. Laurent Fabius
Seine-Maritime (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 2009

EUROPE SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Laurent Fabius, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Laurent Fabius. Monsieur le Premier ministre, je voudrais revenir sur le discours qu'a prononcé hier M. le Président de la République à Nîmes pour lancer la campagne européenne de votre parti.
Dans ce discours très travaillé et long - dix pages, à peu près 6 000 mots -, il y a une partie pourtant décisive dans cette période de crise qui est totalement absente, c'est la dimension sociale. Rien !
Ce n'est pas étonnant, me dira-t-on, parce que c'était la même chose pendant la présidence française. C'est vrai, mais c'est une circonstance aggravante.
Dans une période de crise comme aujourd'hui, alors que nous faisons par exemple des propositions pour qu'il y ait des minimums sociaux dans chaque pays (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC - Exclamations sur les bancs du groupe UMP),...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Le plan B !
M. Laurent Fabius. ...vous n'en dites pas un mot.
Alors que nous faisons des propositions pour qu'une directive encadre le service public (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Le plan B !
M. Laurent Fabius. ...alors même que vous supprimez les services publics, vous n'en dites pas un mot.
Alors que nous faisons des propositions pour un bouclier social...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Le plan B !
M. Laurent Fabius. ...empêchant d'utiliser la réglementation européenne pour faire reculer la réglementation nationale, vous n'en dites pas un mot.
Le Président de la République, en revanche, parle du bouclier fiscal, et c'est l'une des principales différences entre nous dans cette campagne. Ce qui vous intéresse, c'est le bouclier fiscal pour quelques centaines de familles. Ce qui nous intéresse, c'est le bouclier social pour des dizaines de millions d'Européens et de Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs du groupe GDR.)
Ma question est toute simple. Vous dites que vous êtes favorable à l'Europe qui protège, mais quelle signification concrète cela peut-il avoir alors que vous rendez copie blanche sur la dimension sociale du projet européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Bruno Le Maire, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, je suis heureux que vous ayez aperçu dans le discours du Président de la République la lumière européenne (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC)...
M. Arnaud Montebourg. Éblouissante, la lumière !
M. Maxime Gremetz. Éblouissante de pâleur !
M. Bruno Le Maire, secrétaire d'État. ...et que nous puissions enfin ouvrir le débat sur le sujet.
Vous parlez d'Europe sociale. Nous, nous la faisons. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je vous donne un seul exemple : la directive services, tant contestée pendant des années en France et ailleurs, a été reprise par le Parlement européen pour éviter que ne s'applique dans le pays d'origine le droit le moins satisfaisant d'un point de vue social. Cette réforme a été adoptée par l'ensemble des partis qui siègent au Parlement européen, à l'exception d'un seul, le parti socialiste français. (" Hou ! " sur les bancs du groupe UMP.) Ça, c'est une amélioration sociale concrète.
L'Europe sociale, c'est l'amélioration des textes qui sont décidés à vingt-sept, ce n'est pas s'isoler tout seul en Europe comme le fait le parti socialiste au Parlement européen.
L'Europe sociale, c'est construire une politique économique européenne commune, comme l'a proposé le Président de la République hier.
L'Europe sociale, c'est une Europe de l'industrie commune européenne, qui créera des emplois, qui avancera dans l'innovation et la recherche. C'est également ce qu'a proposé le Président de la République hier.
L'Europe sociale, c'est une Europe qui se renforce sur ses institutions, qui est capable de définir un projet politique cohérent, en affirmant clairement que nous irons désormais vers le renforcement des institutions européennes, non vers l'élargissement, et que nous proposerons donc à la Turquie un autre partenariat que l'adhésion à l'Union européenne. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Vous le voyez, monsieur Fabius, l'Europe sociale n'est pas affaire de discours, elle est affaire d'actes. La vision que propose la majorité est cohérente et répond à cette ambition. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)