Question de : M. Jacques Domergue
Hérault (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 2009

PROJET DE LOI
" HÔPITAL, PATIENTS, SANTÉ ET TERRITOIRES "

M. le président. La parole est à M. Jacques Domergue, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jacques Domergue. Madame la ministre de la santé, le projet de loi " Hôpital, patients, santé et territoires ", que nous avons voté à l'Assemblée nationale le 18 mars dernier, a été examiné par la commission des affaires sociales du Sénat et arrivera devant les sénateurs la semaine prochaine.
À la suite de notre vote, de grandes inquiétudes sont nées tant chez les médecins hospitaliers que chez les médecins libéraux : en un mot, tous les professionnels de santé sont inquiets.
M. Gérard Bapt. Eh oui !
M. Jacques Domergue. Ces inquiétudes peuvent se comprendre car ce projet est un texte fondateur qui renforce l'organisation du système sanitaire français pour répondre à de vraies interrogations touchant aux problèmes de la permanence des soins, de la répartition des médecins sur l'ensemble du territoire, de l'organisation hospitalière, de la qualité des soins et, enfin, de l'accès aux soins.
Pouvez-vous, madame la ministre, en l'état actuel de l'avancement de ce texte, nous dire si ces inquiétudes sont justifiées, si la loi va réellement et fondamentalement changer le métier de médecin ? Pouvez-vous nous assurer que la sécurité des malades sera renforcée et améliorée ? Enfin, quels sont les points susceptibles de rassurer les médecins hospitaliers, qui sont inquiets, comme vous avez pu le constater par l'ampleur de manifestations tout à fait exceptionnelles dans cette profession ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur Domergue, la gouvernance médicale à l'hôpital a soulevé des interrogations et a fait l'objet d'une concertation approfondie,...
M. Patrick Lemasle et M. Gérard Bapt. C'est faux !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. ...notamment avec les conférences de présidents de commission médicale d'établissement et avec les conférences de directeurs. D'ores et déjà, dans le texte adopté à l'Assemblée nationale, le pouvoir médical à l'hôpital sort considérablement renforcé. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Gérard Bapt. Ce n'est pas vrai !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. En effet, les présidents de CME n'ont plus seulement un rôle consultatif, ils participent au pouvoir exécutif en devenant vice-présidents du directoire.
M. Yves Nicolin. Très bien !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Le rôle des médecins chefs de pôle est considérablement renforcé à travers des délégations de gestion, donc avec des possibilités de gestion considérablement améliorées. Le projet médical de l'établissement, qui n'est pas un projet de soins - lequel, bien entendu, ressortit aux seuls médecins -, est élaboré conjointement par le directeur et par le président de la CME.
Que reste-t-il en discussion ? Il s'agit des procédures de nomination aux postes médicaux importants : membres du directoire et chefs de pôle. Nous avons déjà beaucoup avancé dans l'union nécessaire entre le directeur et le président de la CME pour ces nominations. Il faut une union de l'équipe de direction, et je suis prête, dans un souci de concertation, à renforcer ce point sur le plan législatif. Évidemment, il ne faut pas que cela aboutisse à une situation de blocage. Tout le monde, y compris la communauté des médecins, reconnaît qu'en cas de situation de tension et de conflit, le dernier mot doit être laissé au directeur.
Le même esprit a présidé à ma politique de renforcement du pouvoir médical pour la médecine de premier recours, fruit d'un effort de concertation considérable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)