Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 2009

LA POSTE

M. le président. La parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. François Brottes. Après les manifestations et au coeur de la crise, la nouvelle est tombée hier : le Président de la République renonce à la privatisation de La Poste et à son changement de statut - c'est en tout cas ce que j'ai compris.
Monsieur le Premier ministre, il n'est pas si fréquent de vous dire notre satisfaction ! C'est une bonne nouvelle pour le service public, pour les quartiers défavorisés et les territoires ruraux. C'est une bonne nouvelle pour la Banque postale et le pouvoir d'achat si malmené. C'est une bonne nouvelle pour tous ceux qui se sont mobilisés le 1er mai et les autres jours afin de faire prévaloir l'intérêt général sur le rouleau compresseur libéral. C'est donc aussi une bonne nouvelle pour l'Europe sociale à construire.
Monsieur le Premier ministre, je ne veux pas croire, comme le disent les mauvaises langues, qu'il s'agit là d'un repli stratégique en pleine campagne pour les élections européennes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Yves Nicolin. Quel cinéma !
M. François Brottes. Je ne veux pas croire qu'il s'agit là d'une basse manoeuvre dont le cynisme n'aurait d'égal que le mépris pour nos concitoyens, dont vous savez qu'ils sont très attachés au service public postal.
Si la privatisation était toujours votre projet, dites-le clairement aux Français ! Ayez le courage de dire que c'est un pur choix idéologique, que rien ne vous y oblige, et surtout pas les directives européennes, qui n'exigent d'ailleurs pas le changement de statut.
M. Yves Nicolin. Vous n'y connaissez rien !
M. François Brottes. Puisque je parle de l'Europe, je profite de l'occasion pour dire aux artistes et aux internautes que le Parlement européen vient aujourd'hui même de condamner votre loi Hadopi pour Internet, avant même qu'elle ne soit revotée. Nous vous avions prévenus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Pour en revenir à La Poste, ayez l'honnêteté de reconnaître que vous craignez le vote du 7 juin, que vous attendez que l'orage passe ! Ai-je bien compris, monsieur le Premier ministre : renoncez-vous effectivement au changement de statut de La Poste, ou alors m'aurait-on menti ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Monsieur Brottes, le 1er janvier 2011, l'ensemble du marché postal sera ouvert à la concurrence en Europe, et le devoir de l'État actionnaire est de préparer La Poste à cette nouvelle ouverture à la concurrence.
C'est ce que nous avons fait depuis plusieurs mois, en réunissant l'ensemble des parties concernées : les représentants du personnel et des clients de La Poste, les élus présents sur tous ces bancs - certains, dont vous étiez monsieur François Brottes, ont participé aux travaux de la commission Ailleret. Vous ne pouvez donc pas prétendre, aujourd'hui, que la commission Ailleret a préconisé de privatiser La Poste, ce qui n'est jamais apparu dans ses conclusions. Elle propose des investissements nouveaux, la modernisation des bureaux et de l'outil de traitement du courrier ; pour ce faire, elle justifie l'augmentation du capital et le changement du statut juridique de La Poste.
Le Président de la République l'a indiqué : il n'y aura pas de privatisation...
M. Jean-Pierre Brard. Comme pour EDF !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. ...mais le maintien d'une entreprise à capitaux exclusivement publics, sans remise en cause de la présence territoriale de La Poste, si importante pour tous nos territoires.
Monsieur Brottes, il n'y a donc pas de débat. Le Gouvernement ne renonce pas à un sujet très important pour l'avenir de La Poste. Nous continuons à travailler sur un projet de loi qui fera prochainement l'objet d'un arbitrage et qui sera ensuite adressé aux commissions consultatives prévues par la loi. Nous avons besoin de préparer au mieux La Poste à ce nouveau défi du futur, l'ouverture à la concurrence. Cela mérite mieux que des polémiques inutiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)