Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 2009

SOUTIEN À L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

M. le président. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Patrice Martin-Lalande. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État à l'économie numérique - un secteur qui était, avant la crise, le plus dynamique de l'économie mondiale. En effet, le développement numérique est le principal facteur de gain de compétitivité, puisqu'il permet d'accroître la productivité de l'ensemble des autres secteurs de l'économie. Développer le numérique, c'est actionner un levier de croissance plus indispensable que jamais pour sortir de la crise et relancer notre économie.
C'est pourquoi, lors d'une rencontre à laquelle plusieurs députés étaient conviés, j'avais demandé l'hiver dernier au Président de la République que le plan de relance comporte un volet numérique. En effet, ainsi que le prévoit le plan " France Numérique 2012 ", notre pays a besoin d'investir massivement pour mailler notre territoire en fibre optique, afin d'accéder au très haut débit internet, et pour développer les contenus et les usages.
Comme s'y étaient engagés le Président de la République et le Premier ministre, le Gouvernement vient heureusement de prendre une série de décisions sur proposition de la secrétaire d'État chargée du développement de l'économie numérique.
Pouvez-vous nous préciser les objectifs, les modalités et le calendrier du volet numérique qui enrichira le plan de relance et permettra l'application d'une partie du plan " France Numérique 2012 " ? Je vous remercie également de nous préciser la manière dont le Parlement et les élus territoriaux seront associés à cet effort. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
M. Patrick Roy. Et de l'HADOPI !
M. le président. Vos remarques sont toujours superflues, monsieur Roy.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. Vous l'avez dit, monsieur Martin-Lalande : avant la crise, l'économie numérique représentait 25 % de la croissance mondiale et, surtout, de formidables opportunités de rebond. Le Gouvernement a engagé une action de longue haleine avec le plan " France Numérique 2012 ", le haut débit pour tous, le développement de la télévision et de la radio numériques terrestres.
Aujourd'hui, nous voulons aller plus loin encore, avec l'appui d'un certain nombre de députés au premier rang desquels vous êtes, monsieur Martin-Lalande. Avec M. Devedjian, j'ai proposé ce matin, en conseil des ministres, de nouvelles mesures qui permettront de franchir une nouvelle étape dans le développement du numérique, afin d'en faire un pilier de l'après-crise.
Ces mesures ont d'abord trait aux réseaux. Après le haut débit pour tous, nous aurons besoin du très haut débit. Plusieurs mesures nous permettront de disposer de quatre millions de prises de fibre optique en 2012, mais seulement dans les zones très denses. Or nous voulons le très haut débit pour tous : nous avons donc demandé à la Caisse des dépôts et consignations de structurer 250 millions d'euros d'investissements par an en fonds propres sur trois ans, de sorte que nous disposions de huit millions de prises de fibre optique en 2012.
Tout cela ne servirait à rien si l'on ne se préoccupait que des réseaux, et non de ce qui circule dessus, des usages et des technologies. Pour soutenir l'innovation, 50 millions d'euros sont prévus en appels d'offres et en commandes publiques, avant tout dans le secteur du jeu vidéo - ou serious gaming. Vous le savez, monsieur Martin-Lalande, qui organisez chaque année les rencontres parlementaires du jeu vidéo, ce secteur est très porteur : la France compte trois champions parmi les dix premiers au monde. Ainsi, l'utilisation des techniques du jeu vidéo pour développer des usages moins ludiques dans les secteurs de la santé ou de l'éducation est prometteuse, de même que les services du web 2.0 ; voilà à quoi ces 50 millions d'euros sont consacrés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)