Question de : Mme Françoise Olivier-Coupeau
Morbihan (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 2009

LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Françoise Olivier-Coupeau. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense.
L'examen par notre assemblée de la loi de programmation militaire vient d'être reporté sine die. Ce report illustre l'impossible équation dans laquelle s'est mis le Gouvernement concernant notre défense nationale.
M. le ministre avait annoncé qu'il orienterait son action dans deux directions qu'il disait complémentaires. La première était la sanctuarisation des crédits du ministère de la défense à un niveau élevé. La seconde était une restructuration de l'organisation du ministère, caractérisée par la suppression de 54 000 emplois, afin de dégager des marges budgétaires. Ce serait le plus grand plan social que connaîtrait notre pays. Où en sommes-nous aujourd'hui ?
Souhaitant être le champion de la RGPP, le ministre a commencé à faire supporter l'intégralité de l'effort sur le personnel civil et militaire, mais il ne tiendra pas ses funestes objectifs, parce qu'ils sont inaccessibles et que la reconversion du personnel est impossible en période de crise.
Quant à la sanctuarisation des crédits, elle est au plus mal, en raison du passif financier hérité de la politique menée entre 2002 et 2007. Par ailleurs, les bases de défense coûtent deux à trois fois plus cher que prévu et la vente de fréquences et d'immobilier, censée conforter le budget de la défense dès 2009, s'avère plus que compromise, compte tenu de la conjoncture.
Malgré tout, alors même que la LPM n'a pas été votée par la représentation nationale, sa première annuité budgétaire est en cours d'exécution. Comme nous l'avions annoncé, ce modèle ne tient pas et il est inapplicable. Si l'on ajoute à cela la décision unilatérale du Président de la République de s'engager toujours plus avant dans l'OTAN et la mise en panne de l'Europe de la défense, on est en droit de s'interroger sur le pouvoir de décision du ministre de la défense et de se demander quand sera mis un terme à l'affaiblissement programmé de notre outil de défense. Ce sont les deux questions auxquelles nous aimerions avoir une réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. Mes chers collègues, et ma remarque est valable pour la majorité comme pour l'opposition, si vous décidez de quitter l'hémicycle, je vous demande de le faire dans la plus grande discrétion, par correction à l'égard des membres du Gouvernement et de vos collègues qui ont encore des questions à poser.
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Madame la députée, la nouvelle organisation des travaux parlementaires, qui est un progrès démocratique, a eu pour effet de décaler certains textes, dont la loi de programmation militaire. Cependant, je tiens à vous dire que les crédits militaires affectés pour les trois années à venir n'auront aucun effet négatif sur le caractère opérationnel de nos armées.
Par ailleurs, la loi de finances de 2009 prévoit un certain nombre de mesures d'accompagnement, y compris sur le plan social, qui permettent dès à présent le commencement de la mise en oeuvre du nouveau format de nos armées. S'agissant des crédits d'équipement, ils sont, cette année, grâce notamment au plan de relance, pour la première fois en augmentation de 20 %. Ce n'est pas rien et cela va à l'encontre de votre propos pessimiste et catastrophiste qui ne correspond pas du tout à la réalité d'aujourd'hui.
Enfin, s'agissant de la suite, cette loi de programmation militaire qui va venir dans quelques semaines constitue un élément extrêmement ambitieux et essentiel de la réforme de nos armées pour adapter notre pays à la fois en Europe, mais également sur un plan multilatéral, avec nos alliés, avec l'Alliance atlantique, aux nouvelles menaces, à la nouvelle donne internationale. C'est une démarche ambitieuse : nous en avons les moyens et nous la mettrons en oeuvre dans le respect de nos engagements. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)