Question de : M. Jean-Louis Christ
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 2007

CONTRÔLE DES ONG

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Christ, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Louis Christ. Monsieur le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, le Président de la République vient d'obtenir la libération de trois journalistes français et quatre hôtesses de l'air espagnoles inculpés au Tchad dans l'affaire de l'Arche de Zoé. Nous nous en réjouissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Cette nébuleuse affaire met en lumière le faible degré de contrôle qui s'exerce aujourd'hui sur les associations loi de 1901 dans la conduite et la mise en oeuvre de leurs projets de solidarité internationale à l'étranger.
S'il faut se réjouir de l'engagement croissant de nos concitoyens dans ces associations, qui emploient un très grand nombre de bénévoles et de plus en plus de professionnels, il n'est pas inutile de rappeler qu'un certain degré de professionnalisme doit guider l'action de ces organisations non gouvernementales.
À travers leurs missions de solidarité internationale, les ONG remplissent aujourd'hui un rôle éminent à l'étranger. Elles symbolisent les liens de solidarité qui existent entre les citoyens français et les sociétés civiles des pays en développement.
Cependant, comme en atteste l'opération conduite par l'Arche de Zoé, les actions des ONG engagent également l'image de la France auprès des pays où elles se déploient. Dans le cas présent, cette opération s'avère préjudiciable à l'ensemble des actions des ONG humanitaires, notamment à celles qui s'engagent en faveur de l'adoption.
Sans remettre en cause la liberté associative, qui est un droit constitutionnel, peut-on envisager un meilleur encadrement des ONG agissant à l'étranger, avec ou sans financements publics ? Pourriez-vous également nous indiquer les critères que le ministère des affaires étrangères et européennes applique dans la sélection des projets qu'il finance, et les mesures qui pourraient être prises pour décerner un éventuel label qualité aux ONG souhaitant développer des actions de solidarité internationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Monsieur Jean-Louis Christ, dans cette déplorable affaire de l'Arche de Zoé, ma collègue Rama Yade n'a jamais changé d'attitude, et, comme vous l'avez rappelé, le voyage, dimanche dernier, du Président de la République a constitué la bonne réponse en dénonçant clairement ces dérives, en dialoguant avec le Tchad et ses autorités, dans le respect de la souveraineté de ce pays et des procédures en cours. Il a constitué également la bonne réponse en termes d'efficacité - on l'a vu ce dimanche - en poursuivant l'engagement de notre pays auprès de nos ressortissants, quels qu'ils soient. Cet engagement va se poursuivre.
Cette affaire ne peut pas nuire à la bonne image des ONG. Elles font un travail remarquable, dans le respect d'idéaux que beaucoup de nos concitoyens, comme nous-mêmes sur l'ensemble de ces bancs, partagent. Ces ONG payent souvent un lourd tribut à leur engagement, comme on l'a vu encore il y a deux jours en Ouganda, où deux employés d'une ONG française ont été tués. La majorité des ONG françaises sont professionnelles. Elles sont respectées. Nous avons commencé à renforcer le soutien que nous leur apportons, y compris en termes de moyens. Elles sont véritablement la force de frappe de la solidarité internationale.
Évidemment, il faut faire la part des choses. Vous avez évoqué, monsieur Christ, plusieurs pistes. Il y a déjà eu des difficultés avec certaines grandes associations et des ONG, et on a vu que la démarche qualité était payante. On ne peut pas encadrer des organisations non gouvernementales ; par contre, on peut, comme cela s'est déjà fait en France et ailleurs en Europe, engager le dialogue pour développer un véritable label qualité. Nous allons dès à présent, avec Bernard Kouchner (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), engager et poursuivre le dialogue avec ces ONG afin de bâtir, tant en France que sur le terrain, un nouveau partenariat. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)