Question de : M. Gérard Hamel
Eure-et-Loir (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 mai 2009

POINT SUR LE PLAN DE RELANCE

M. le président. La parole est à M. Gérard Hamel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Gérard Hamel. Monsieur le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, le plan de relance commence à porter ses fruits dans l'ensemble des dispositifs qu'il soutient. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Les premières étapes ont été franchies avec un certain succès, et ce quelques mois seulement après nos débats sur les textes législatifs que nous avons eu à coeur de soutenir et d'enrichir.
Le plan de relance a une priorité claire : investir massivement en 2009. Je souhaite à cette occasion apporter le témoignage de la réussite de son volet ANRU.
Si près de quatre cents conventions, pour un montant de travaux de plus de 38 milliards d'euros, ont été validées depuis 2004, le plan de relance que vous conduisez reconnaît à son tour le caractère prioritaire de la rénovation urbaine, à laquelle vous attribuez en 2009 une enveloppe supplémentaire de 350 millions d'euros. La mobilisation générale de nombreux acteurs publics et privés est d'ailleurs exemplaire ; elle constitue un formidable effet de levier permettant, avec ces 350 millions d'aides, de générer plus de 4 milliards d'euros de travaux.
Monsieur le ministre, le plan de relance adapté à la rénovation urbaine est une opportunité sans précédent pour amplifier et accélérer la modification en profondeur de nos quartiers. Aussi les acteurs du secteur respecteront-ils leurs engagements pour que les travaux supplémentaires financés soient mis en oeuvre en 2009.
Favorable, comme vous, à une évaluation partagée des politiques publiques, je souhaite que vous m'indiquiez le processus et le calendrier que votre ministère entend adopter en la matière,...
M. le président. Merci.
M. Gérard Hamel. ...ainsi que les conditions de fongibilité des crédits du plan de relance éventuellement inutilisés.
M. le président. La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
M. Patrick Roy. Et de la méthode Coué !
M. le président. Vos commentaires sont superflus, monsieur Roy.
M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Vous avez raison, monsieur Hamel de souligner que l'ANRU, que vous présidez, constitue un vecteur important du plan de relance. Je me félicite que l'enveloppe supplémentaire de 350 millions d'euros produise un effet de levier considérable, en générant 4,4 milliards d'euros de travaux, soit un multiplicateur 13 environ. Ces investissements, outre qu'ils représentent 50 000 emplois, restructurent nos quartiers en profondeur et débloquent un certain nombre de chantiers dont on déplorait, sur tous les bancs de cette assemblée, qu'ils fussent en panne.
M. Michel Bouvard. C'est vrai !
M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. C'est donc là un succès.
Je suis également sensible au fait que l'ANRU ait installé un comité national de suivi, grâce auquel les chantiers peuvent être mis en oeuvre au plus vite, ce qui est, avec son caractère massif, la vocation même du plan de relance.
J'ajoute que, grâce au remboursement de 4 milliards du fonds de compensation de la TVA, l'action de toutes les collectivités locales, qu'elles soient de droite ou de gauche, générera, dès cette année, 48 milliards d'investissements, soit un effet de levier considérable, de coefficient 12.
S'agissant de l'ANRU, je vous demande, monsieur le député, de consommer au plus vite les crédits prévus ; faute de quoi ils seront redéployés, naturellement dans le cadre de l'ANRU. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)