Question de : M. Michel Françaix
Oise (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 13 mai 2009

LICENCIEMENT D'UN CADRE CHEZ TF1

M. le président. La parole est à M. Michel Françaix, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Françaix. Monsieur le Premier ministre, je vais vous raconter une histoire (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP), une histoire affligeante " Oh ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Il était une fois un citoyen honnête, spécialiste d'Internet. Cet homme trouvait que votre loi HADOPI était pour le moins inappropriée. Croyant au dialogue républicain et à la liberté d'expression, il fait part de ses doutes par mail à sa députée, Mme de Panafieu. Celle-ci, pourtant spécialiste de ces questions et très présente dans les débats, est mystérieusement à court d'arguments. Elle appelle donc au secours la ministre de la culture et fait suivre le mail perturbateur.
Dès réception, un proche de Mme la ministre de la culture s'indigne : " Mais qui est cet homme qui ose remettre en question une de nos plus belles lois ? Il paraît que cet esprit pernicieux travaille à TF1 ! Mais TF1 c'est nous ! Ah ! il va voir ce qu'il va voir, ce rebelle ! " Et de ce pas, il envoie un mail vengeur à la direction de TF1. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)
Là-bas, c'est la stupeur ! " Un de nos salariés en désaccord avec notre bien-aimé Président Sarkozy ? Convoquons-le sur-le-champ et licencions-le pour faute lourde ! " C'est qu'il n'est pas bon à TF1 de ne pas marcher au pas sarkoziste !
Monsieur le Premier ministre, cette histoire est arrivée en France et elle en dit long sur la complicité entre votre gouvernement et TF1. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Madame Albanel, êtes-vous fière d'appartenir à un gouvernement qui prône la collusion avec les médias ? Monsieur le Premier ministre, est-ce votre conception de la démocratie que de demander la tête d'un salarié pour divergence d'opinion ? Enfin, monsieur le Premier ministre, de vous à moi, cette histoire de dénonciation, de punition, de soumission exigée, cette histoire-là, monsieur le Premier ministre, la trouvez-vous digne de vous, la trouvez-vous digne du pays des droits de l'homme ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. (Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Je vous en prie !
Vous avez la parole, madame la ministre.
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, un mail a bien été envoyé par un responsable Web de TF1 à Mme Françoise de Panafieu, effectivement très présente lors de nos débats sur la loi Internet, ce dont je la remercie.
M. Albert Facon. Balance !
Mme Christine Albanel, ministre de la culture. Elle l'a envoyé au ministère pour avoir des éléments techniques de réponse (" Balance ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC), ce qui se fait couramment.
Copie de ce mail a été adressée à la chaîne TF1, ce que j'ignorais. J'ai demandé des renseignements et le fait s'est trouvé avéré. J'ai déclaré publiquement que je regrettais cet envoi qui, d'ailleurs, a été fait sans aucune demande de sanction, mais pour information. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Marcel Rogemont. Il a pourtant été licencié !
Mme Christine Albanel, ministre de la culture. J'ai précisé qu'il s'agissait d'une erreur regrettable...
Plusieurs députés du groupe SRC. Il est au chômage, maintenant !
Mme Christine Albanel, ministre de la culture....et j'ai pris des sanctions à l'encontre du collaborateur en question.
Si je l'ai fait, c'est tout simplement parce que j'ai le plus grand respect pour la liberté et pour l'autonomie des chaînes, pour leur liberté de décision et de gestion, ainsi que pour la liberté d'expression des journalistes. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai pris mes responsabilités dans cette affaire et je crois que nul, sans mentir, ne peut m'accuser du contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Les députés du groupe SRC scandent longuement : " Démission ! Démission ! ".)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !