Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 13 mai 2009

BOUCLIER FISCAL

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Gérard Bapt. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ma question porte sur votre mesure phare en matière économique votée en urgence quelques semaines après l'élection de Nicolas Sarkozy. Il s'agit de la loi TEPA, c'est-à-dire du paquet fiscal, de votre péché originel très coûteux, inefficace et injuste. Je comprends que ce rappel soit douloureux pour ceux qui, ici, l'ont votée et regrettent aujourd'hui de l'avoir fait. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Concernant votre bouclier fiscal, une fois n'est pas coutume, je veux citer le Président de la République, dans son discours du 24 mars à Saint-Quentin, réitéré le 5 mai à Nîmes. Que disait Nicolas Sarkozy ? Je le cite : " J'en appelle à votre bon sens ! Ne pas prendre plus de 50 % du revenu d'un ménage est un principe de liberté inscrit dans la constitution en Allemagne... "
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C'est faux !
M. Gérard Bapt. " Il ne viendrait à l'idée d'aucun socialiste allemand de revenir sur cet engagement ! "
Madame la ministre, cette idée viendrait d'autant moins à un Allemand que le principe du bouclier fiscal n'existe pas dans la Constitution allemande ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Albert Facon. Oh le menteur !
M. Gérard Bapt. Pourquoi alors, madame la ministre, une telle contrevérité réitérée au plus haut sommet de l'État, si ce n'est parce que vous persistez dans cette erreur originelle et majeure ?
De la même façon, s'agissant de la défiscalisation des heures supplémentaires, vous aviez affirmé qu'un gain moyen de 150 euros par mois irait aux salariés concernés. Or l'INSEE vient de confirmer ce que vous avait, à l'époque, opposé le président de la commission des finances, M. Didier Migaud. Le gain moyen est de 30 euros par mois, à comparer aux 4 milliards de coût prévus en 2008 pour un dispositif qui dissuade à l'embauche au profit des heures supplémentaires !
Quand allez-vous vous décider, madame la ministre, à demander à M. le Président de la République la permission de revenir sur ces dispositifs coûteux et inefficaces ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député Gérard Bapt, je commencerai par les heures supplémentaires afin de clarifier les éléments d'information dont nous disposons tous. Les heures supplémentaires ont bénéficié, depuis qu'elles sont mises en place, à environ cinq millions de salariés qui ont tous en commun, pour la plupart d'entre eux, d'avoir des rémunérations modestes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Par ailleurs, le gain net, c'est-à-dire rémunération supplémentaire plus cotisations sociales, s'élève effectivement, si vous consultez les données de la DARES, à 150 euros par mois.
M. Régis Juanico. C'est faux !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Ce n'est pas le chiffre évoqué par une journaliste de La Tribune, qui a repris celui de l'INSEE, lequel faisait référence aux 90 euros par trimestre, correspondant au bénéfice des exonérations sociales stricto sensu sans faire état de la rémunération complémentaire liée au paiement des heures supplémentaires. Donc, le gain net par salarié s'élève bien à 150 euros par mois pour environ cinq millions de salariés. Cette bonne mesure a bénéficié aux salariés les plus modestes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Quelques mots maintenant sur ce bouclier fiscal, objet de toutes vos foudres ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Roy. Supprimez le bouclier fiscal !
M. Henri Emmanuelli. Parlez de l'Allemagne !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Revenons aux chiffres. Vous promettiez des milliards avec le coût de ce bouclier fiscal. Or il est, en 2008, à peine supérieur à 450 millions d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Mes chers collègues !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Autres chiffres : 15 % de Français de plus sont rentrés en France grâce au bouclier fiscal (Protestations sur les bancs du groupe SRC) et 9 % de Français " riches " ne sont pas partis de France grâce au bouclier fiscal ! Voilà les chiffres de la réalité ! (Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. Henri Emmanuelli. C'est faux !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. L'objectif du Gouvernement n'est pas d'avoir moins de riches, nous en avons besoin pour investir en France, c'est tout simplement d'avoir moins de pauvres ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Cessons donc les hypocrisies ! On taxait les riches, on laissait les niches : cette majorité a supprimé les niches, les a plafonnées et a rétabli ainsi la moralité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)