Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 14 mai 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL

M. le président. La parole est à M. Hervé Féron, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Hervé Féron. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. J'y associe Christian Eckert, inquiet du devenir de l'hôpital de Longwy, qui a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire.
La ville de Nancy était hier en état de siège à l'occasion de la visite du Président de la République, venu au chevet du CHU de Nancy, pour tenter d'expliquer l'inexplicable : un " plan de retour à l'équilibre " qui prévoit la suppression de 650 emplois et la diminution de 50 % des investissements !
Nicolas Sarkozy a bien annoncé une aide de l'État à l'investissement, mais il n'en a pas indiqué le montant. Au demeurant, chacun sait que ce type d'aide ponctuelle n'est absolument pas adapté. Et puis, en Lorraine, les effets d'annonce du Président de la République en visite, on les connaît !
M. Christian Eckert. Çà oui !
M. Hervé Féron. Les Lorrains se souviennent de Gandrange. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Allez-vous nous annoncer la levée de l'urgence, afin que la loi " Hôpital, patients, santé, territoires " puisse faire l'objet d'une deuxième lecture à l'Assemblée nationale ? Il faut en effet que la démocratie fonctionne dans notre pays et que celui-ci ne soit plus uniquement régi par le fait du prince. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous demandons enfin que le débat parlementaire soit repoussé après l'examen des propositions de la commission Marescaux.
Le 7 juin prochain auront lieu les élections européennes. Les Françaises et les Français doivent savoir que le projet européen de la majorité de Nicolas Sarkozy propose, contrairement à celui des socialistes, une Europe libérale où la sécurité sociale et l'hôpital public seront remis en cause.
Il n'est pas vrai que l'hôpital public coûte trop cher. Le problème vient du fait que son déficit est organisé. Il est en effet provoqué depuis des années par la diminution des recettes, par des budgets d'austérité et par des contraintes financières réparties de manière inéquitable entre le secteur public et le secteur privé.
Le Gouvernement va-t-il enfin redonner à l'hôpital public les moyens qu'il mérite ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je vous demande tout d'abord d'excuser l'absence de Roselyne Bachelot,...
M. Patrick Lemasle. Elle est chez le coiffeur ?
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. ...retenue en ce moment même au Sénat par l'examen du projet de loi " Hôpital, patients, santé, territoires ".
Vous devriez plutôt vous réjouir que le Président de la République soit aux côtés du personnel hospitalier dans un centre hospitalier tel que celui de Nancy au moment même où l'on planche sur l'avenir du système de santé publique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
L'objectif du Gouvernement est tout simplement de conforter le système de santé publique. Le projet de loi défendu au nom du Gouvernement par Roselyne Bachelot fait suite à deux années de concertation marquées par les états généraux de l'organisation de la santé, ainsi que par les rapports d'André Flajolet et de Gérard Larcher. Cette concertation a abouti à un projet de loi qui vise à doter l'hôpital public d'un meilleur fonctionnement, grâce à une meilleure organisation et une meilleure gouvernance. Nous savons tous, en tant qu'élus locaux, que celle de l'hôpital fait problème et qu'elle doit être optimisée. Les territoires doivent, eux aussi, être mieux organisés.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Pour cela, il faudrait une seconde lecture !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Pour ce qui est plus précisément de votre question, Mme Bachelot a indiqué qu'il n'y aurait pas de fermeture d'hôpitaux, mais que de nouvelles coopérations pourront être organisées en matière hospitalière. Le projet de loi apporte donc de vraies réponses.
M. Patrick Lemasle. Une seconde lecture est nécessaire !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Pendant l'examen du texte à l'Assemblée nationale, j'ai souvent entendu dire sur tous les bancs que, si la santé n'a pas de prix, elle a un coût. Le Gouvernement veut que l'on cesse d'opposer efficience du système et qualité des soins. Nous mettons en oeuvre des moyens nouveaux : ainsi, cette année, 2 milliards d'euros auront été débloqués pour l'hôpital public. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur divers bancs du groupe SRC.)
M. le président. Monsieur Roy, cessez de hurler dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)