Question de : M. Marc Joulaud
Sarthe (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 mai 2009

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU MAINTIEN ET À LA CRÉATION D'EMPLOIS

M. le président. La parole est à M. Marc Joulaud, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Marc Joulaud. Monsieur le secrétaire d'État à l'emploi, dans la période que nous traversons, l'emploi constitue à l'évidence la préoccupation première de nos concitoyens et du Gouvernement.
Animé du même souci, le groupe UMP a choisi, dans le cadre de sa niche parlementaire, d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, les 26 et 27 mai prochains, une proposition de loi visant à faciliter le maintien et la création d'emplois.
Les députés UMP, et particulièrement Jean-Frédéric Poisson et Jean-Paul Anciaux, ont travaillé à des propositions concrètes, animés par une double préoccupation : faciliter la vie des acteurs de l'emploi en leur donnant la possibilité d'utiliser tous les moyens de créer ou de préserver des emplois, et garantir les droits des salariés.
Dans ce cadre, la proposition de loi comporte plusieurs dispositions innovantes afin de sécuriser et de développer les groupements d'employeurs. Ils permettent d'offrir des emplois pérennes à partir d'emplois partiels ou temporaires, mais aussi de reconnaître les nouvelles formes de travail comme le télétravail.
Afin de tenir compte de la situation actuelle, nous avons également souhaité rétablir en 2009 l'allocation équivalent retraite versée aux demandeurs d'emplois seniors. Cette disposition vient toutefois d'être déclarée irrecevable par la commission des finances.
Aussi ma question sera-t-elle simple, monsieur le secrétaire d'État : pouvez-vous nous indiquer, d'une part, quelle est la position du Gouvernement sur les dispositions de la proposition de loi UMP, et, d'autre part, si le Gouvernement compte reprendre le principe du rétablissement de l'allocation équivalent retraite en 2009, sujet qui concerne un grand nombre de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Patrick Roy. Et du chômage ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi tout d'abord une remarque. À chaque fois que le président me donne la parole dans l'hémicycle en me désignant comme le secrétaire d'État chargé de l'emploi, l'opposition ajoute systématiquement : " et du chômage ". (" C'est vrai ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Je n'ai pas honte de le dire, mesdames et messieurs de l'opposition : la tâche qui m'a été confiée par le Gouvernement et le Premier ministre est de m'occuper de ceux qui ont un emploi, mais aussi de ceux qui l'ont perdu. Je regrette que vous les stigmatisiez de cette manière (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR) en les instrumentalisant de façon si politicienne. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur Joulaud - je m'adresse à vous puisque je préfère me tourner vers ceux qui, dans cette période, essaient de porter des propositions constructives -, permettez-moi, tout d'abord de souligner le travail effectué par Jean-Frédéric Poisson et Jean-Paul Anciaux sur cette proposition de loi qui s'efforce d'explorer, dans tous les domaines, les améliorations possibles en termes de politique de l'emploi.
Trois points sont particulièrement intéressants. Le premier concerne l'extension du contrat de professionnalisation aux petites PME. Il faut y travailler car l'emploi ne se crée pas seulement dans les grands groupes. Deuxième proposition importante, qui a fait l'objet d'un amendement de Benoist Apparu : faire en sorte que les stagiaires puissent être indemnisés dès le deuxième mois. Ce sujet donnait lieu, depuis longtemps, à de nombreux débats politiques ; finalement, c'est vous qui aurez contribué à le faire avancer. Enfin, une troisième proposition intelligente concerne les groupements d'employeurs qui ont fait leurs preuves, notamment dans votre région. Sur ces trois propositions constructives, le Gouvernement avancera avec vous.
Par ailleurs, il y a deux mois, le groupe UMP avait déjà appelé notre attention sur la question, absolument essentielle, de l'allocation équivalent retraite, destinée notamment aux demandeurs d'emplois seniors en fin de droits. Le Gouvernement vous suivra aussi sur ce sujet, au besoin en reprenant à son compte l'amendement présenté à cet effet.
On le voit bien au travers de votre question, dans la crise, il y a deux attitudes : celle qui consiste à tout critiquer, tout dénigrer, tout stigmatiser (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR), et la vôtre, monsieur Joulaud, qui consiste à aller de l'avant et à faire des propositions.(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)