Question au Gouvernement n° 1293 :
droit international

13e Législature

Question de : M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 14 mai 2009

DISPOSITIF ATALANTE CONTRE LA PIRATERIE MARITIME

M. le président. La parole est à M. Christian Ménard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Christian Ménard. Ma question s'adresse à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères. J'y associe mon collègue Michel Grall, député du Morbihan.
Alors que la piraterie maritime dans le golfe d'Aden semble connaître ses premières difficultés, qu'il me soit permis de saluer le courage, l'abnégation de ceux qui, bien souvent au péril de leur vie, n'ont pas hésité, notamment à trois reprises, lors des affaires du Ponant, du Carré d'As et, plus récemment, de la Tanit, à se lancer dans un combat à l'issue parfois incertaine. Je veux parler ici de nos commandos fusiliers marins, de notre marine et du GIGN. Ces hommes font un travail remarquable, particulièrement dangereux. Il en est de même de nos services de renseignements.
Aujourd'hui, sous l'égide de l'Union européenne et à l'instigation de notre président Nicolas Sarkozy (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), l'opération Atalante commence à porter ses fruits. Il ne se passe pas une semaine sans que des pirates soient arrêtés. Par ailleurs, force est de constater que les vaisseaux civils observant les consignes de sécurité sont très peu attaqués.
Bien sûr, nous savons qu'une opération navale militaire, fût-elle parfaitement planifiée, ne peut suffire à faire cesser du jour au lendemain des actes de piraterie comme ceux que nous connaissons aujourd'hui. Plusieurs années seront nécessaires pour juguler ce phénomène, ou tout au moins le réduire, comme cela s'est passé dans le détroit de Malacca, et la solution, nous le savons, n'est pas uniquement militaire.
Pourriez-vous donc nous indiquer, monsieur le ministre, quelles sont les perspectives d'évolution, tant en mer que sur terre, car la solution est aussi politique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur Christian Ménard, je vous remercie d'avoir, comme vous l'avez fait, rendu hommage à nos forces armées, qui accomplissent un travail remarquable.
Dès l'année dernière, la France avait proposé que les bâtiments du programme alimentaire mondial soient accompagnés, demandant au Conseil de sécurité des Nations unies de donner au dispositif une base juridique ; nous avons enfin, au cours de la présidence française de l'Union européenne, suggéré l'organisation de l'opération Atalante, dont les résultats sont plutôt satisfaisants.
Il faut savoir que 1,6 million de Somaliens dépendent aujourd'hui des programmes alimentaires mondiaux, et que nous dépendons tous du commerce maritime ; que 100 % des navires ayant demandé la protection de la force Atalante ont été protégés ; que 200 bateaux transitent actuellement dans la zone, protégés par deux bâtiments français et des bâtiments allemand, grec, britannique, italien, russe, chinois, indien, américain, soit onze navires au total. Cela ne suffira pas néanmoins à éradiquer la piraterie, et l'opération devra probablement être reconduite pour une année supplémentaire.
Vous avez raison cependant de dire que la solution ne se trouve pas uniquement en mer. Elle se trouve également en Somalie. Un nouveau président a été désigné après les accords de Djibouti ; nous nous sommes engagés à former des troupes somaliennes et nous invitons les pays européens à faire de même. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Données clés

Auteur : M. Christian Ménard

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Relations internationales

Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 14 mai 2009

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