Question de : M. Philippe Boënnec
Loire-Atlantique (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 mai 2009

POLITIQUE EUROPÉENNE DE LA PÊCHE

M. le président. La parole est à M. Philippe Boënnec, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Boënnec. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, dans le courant du mois d'avril dernier, lors d'un déplacement à Étaples, dans le Nord-Pas-de-Calais, nous avons rencontré, avec Daniel Fasquelle, les pêcheurs de la région afin de faire le point sur les importantes difficultés qu'ils rencontrent pour vivre de leur activité.
À votre initiative, une réunion a par la suite été organisée entre leurs représentants et le commissaire européen chargé de la pêche et des affaires maritimes, M. Joe Borg. Pourriez-vous nous indiquer quelle a été la teneur de ces discussions ?
Le conseil des ministres européens de la pêche qui a suivi cette rencontre a été l'occasion d'examiner le Livre vert sur la pêche proposé par la Commission. L'une des principales réflexions de ce texte porte sur l'épuisement de la ressource halieutique. Dans ce cadre, la commission fait un certain nombre de propositions, tant en matière de réduction des flottes qu'en matière de quotas.
Monsieur le ministre, je sais votre mobilisation constante aux côtés des pêcheurs. Un débat plus approfondi sur ce sujet doit avoir lieu lors du prochain conseil européen, le 25 mai. Pouvez-vous dresser un état des lieux précis de ce que propose la commission et des perspectives en la matière ?
De façon plus générale, et sans remettre en cause le nécessaire respect des équilibres de la ressource, la principale demande de nos entreprises de pêche artisanale est de pouvoir vivre décemment de leur travail. Aussi souhaiterais-je connaître les mesures mises en place par le Gouvernement pour rétablir la rentabilité des entreprises de pêche. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Votre question, monsieur le député, me permet d'évoquer l'une des toutes premières politiques européennes, avec l'agriculture : celle de la pêche. Pour les entreprises, le moment est grave : elles sont confrontées tout à la fois aux difficultés économiques et la gestion extrêmement délicate d'une ressource fragile.
La Commission européenne a ouvert le débat le 22 avril, comme vous l'avez rappelé, par son Livre vert. Avec les marins-pêcheurs professionnels, nous voulons trouver à ces questions des réponses nationales, ainsi que les voies d'un meilleur dialogue avec la Commission.
Je pense que nous avons trouvé, avec vous, une partie des réponses nationales dans le Plan d'action pour une pêche durable et responsable : quinze mesures dont, vous le savez, je suis personnellement et quotidiennement la mise en oeuvre. Sur les années 2008 et 2009, ce sont 310 millions d'euros qui leur seront consacrés.
Nous cherchons des réponses européennes en améliorant le dialogue avec la Commission : c'est ainsi qu'il faut comprendre la toute première réunion que j'ai organisée avec les marins-pêcheurs du Nord-Pas-de-Calais. Il y en aura d'autres, avec les pêcheurs de Normandie, de Bretagne, de l'Atlantique, de la Méditerranée et de l'outre-mer.
M. Jérôme Cahuzac. Et d'Alsace ! (Sourires.)
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture. Je veux établir un meilleur dialogue avec la Commission européenne, notamment sur cette question des quotas : ceux-ci doivent être gérés de façon plus moderne, avec une meilleure communication entre les scientifiques et les pêcheurs.
La défense de la pêche artisanale est un point important : nous n'accepterons pas l'une des propositions de la Commission, qui voudrait établir des quotas transférables individuels. Je n'accepterai pas la financiarisation des quotas, qui aboutirait à la concentration des entreprises de pêche.
Toutes ces questions figureront sur l'agenda des assises de la pêche que nous allons organiser à partir de septembre, pour trouver ensemble les bonnes réponses de la France au débat ouvert par la Commission sur la politique commune des pêches. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)