Question de : Mme Catherine Vautrin
Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 mai 2009

EXPÉRIMENTATION DES JARDINS D'ÉVEIL

M. le président. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Catherine Vautrin. Notre pays a aujourd'hui le meilleur taux de fécondité d'Europe. Pour conforter cette situation, il est clair qu'il faut apporter aux familles les solutions les plus efficaces, notamment en ce qui concerne la garde des enfants.
Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, vous avez mis en place, lundi dernier, une expérimentation sur un nouveau mode de garde que vous appelez les " jardins d'éveil ". (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. Maxime Gremetz. Pour fermer les maternelles !
Mme Catherine Vautrin. Ces jardins d'éveil sont inspirés d'un modèle qui existe dans d'autres pays d'Europe, notamment en Allemagne.
M. Jacques Desallangre. Et alors ?
Mme Catherine Vautrin. Ce sont des lieux où l'on accueille les tout-petits, entre deux et trois ans, propres ou non. Ils constitueraient pour les familles une nouvelle alternative.
Cette annonce a suscité, notamment hier au Conseil de Paris si j'en crois ce que la presse rapporte aujourd'hui, une polémique alors qu'on aurait pu s'attendre à une réflexion sur l'aspect novateur de cette mesure pour les familles.
Pourriez-vous, madame la secrétaire d'État, donner à la représentation nationale les éléments lui permettant de comprendre ce concept ?
M. Roland Muzeau. Il faut ouvrir des maternelles en plus !
Mme Catherine Vautrin. Pourriez-vous nous dire comment il fonctionne, nous expliquer en quoi il n'a pas vocation à se substituer à l'école et comment il peut être mis en place dans les communes dans les meilleurs délais, au bénéfice de l'ensemble des familles de France ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille.
M. Patrick Roy. Vive l'école publique !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille. Madame la députée, je suis venue dans votre circonscription, à Ville-en-Tardenois (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), à l'invitation du maire, Thierry Barba, lancer l'expérimentation des jardins d'éveil, et notamment les appels à projet afin que nous puissions accueillir, d'ici à 2012, près de 8 000 enfants dans ces structures sur l'ensemble du territoire.
M. Patrick Roy. Vive l'école publique !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. La tranche d'âge concernée est celle des deux à trois ans. Vous qui êtes préoccupée par le développement de modes de garde adaptés aux contraintes des territoires - car le milieu urbain et le milieu rural, ce n'est pas la même chose -, vous devez savoir qu'il nous faut développer des structures souples, faciles à mettre en oeuvre et, surtout, offrant une bonne qualité d'accueil pour ces enfants qui, je le rappelle, sont encore des bébés et ont besoin d'un accompagnement plus rapproché, plus personnalisé.
D'un côté, il y a, pour les plus de trois ans, l'école maternelle, à laquelle nous sommes très attachés ; de l'autre côté, il y a les autres modes de garde. À la maternelle, vous le savez, les enfants sont encadrés par un enseignant et un ATSEM ; dans les jardins d'éveil, l'accompagnement sera assuré en permanence par trois adultes pour vingt-quatre enfants, plus deux administratifs.
M. Kléber Mesquida. Qui va payer ?
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Les projets pourront être portés par les communes, par les communautés de communes, mais également par les associations ou les entreprises.
M. Christophe Sirugue. Qui va payer ?
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. La ville de Paris, comme vous l'avez dit, a indiqué qu'elle n'expérimenterait pas les jardins d'éveil ; cette décision est fâcheuse pour nos concitoyens, auxquels nous devons proposer un panel de modes de garde très diversifié. Je crois pourtant me souvenir que Mme Ségolène Royal avait annoncé ici même, le 25 octobre 2001, lors d'une séance de questions, alors qu'elle était ministre déléguée à la famille : " Nous assouplirons les conditions d'accueil pour les enfants de deux à trois ans qui n'auront pas encore intégré l'école maternelle en instaurant des classes passerelles, des jardins d'enfants. "
M. Marcel Rogemont. À cette époque, on accueillait les enfants de moins de trois ans en maternelle !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Je pense que M. Delanoë devrait demander pardon à Mme Royal et que Mme Royal va nous donner sa bénédiction. (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe UMP.)