Question de : M. Patrick Beaudouin
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 2007

CHIENS DANGEREUX

M. le président. La parole est à M. Patrick Beaudouin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Patrick Beaudouin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
L'opinion, alertée par les médias, s'est émue des agressions de chiens dangereux, qui ont causé de graves blessures et même la mort de plusieurs enfants. Elle s'est émue aussi de l'inconscience coupable ou de la naïveté cruelle de leurs propriétaires. Plusieurs de mes collègues et moi-même avons déposé des propositions de loi tendant à renforcer la législation en vigueur. À notre sens, trois questions principales se posent.
En premier lieu, il convient de mieux déterminer les critères de dangerosité des animaux. À l'heure actuelle, la loi détermine des catégories de chiens : ceux " d'attaque et de combat " et ceux " de défense et de garde ". L'appartenance d'un animal à l'une ou l'autre de ces catégories dépend de sa dangerosité présumée.
Ensuite, le maître doit être responsable de l'arme par destination qu'il a entre les mains. Il doit donc être soumis à une formation appropriée afin de lui permettre de maîtriser le comportement de son animal. N'importe qui ne peut détenir ou utiliser un chien dangereux - d'où l'idée d'un " permis canin ".
Enfin, la détention et l'usage des chiens présumés dangereux doivent être soumis à certaines règles : le contrôle du pedigree, la lutte contre les marchés parallèles ou clandestins, la détermination du caractère, l'immatriculation et la déclaration à la mairie, le port obligatoire de la laisse et de la muselière, la définition d'un périmètre éventuel d'exclusion du chien dans les lieux publics, voire privés, la stérilisation de certains animaux et, éventuellement, l'euthanasie.
Nous devons par ailleurs toucher les propriétaires des autres chiens qui peuvent mordre. En mobilisant tous les acteurs - éleveurs, vétérinaires et autres professionnels canins, associations de protection des animaux, élus locaux et autres acteurs institutionnels -,...
M. Maxime Gremetz. Monsieur le président, combien de temps encore l'orateur va-t-il parler ?
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Beaudouin.
M. Patrick Beaudouin. ...il faut lancer une grande campagne de sensibilisation à destination des propriétaires.
Avant que le texte adopté par le conseil des ministres ne vienne en discussion devant le Parlement, pourriez-vous, madame la ministre, nous en présenter l'économie générale ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur Beaudouin, avoir un chien est une joie pour de nombreuses familles, mais c'est aussi un risque pour les tiers, et parfois pour soi-même. C'est donc une responsabilité pour le propriétaire ou le détenteur de l'animal.
Mesdames et messieurs les parlementaires, vous avez déjà légiféré sur les chiens, notamment les chiens dangereux, et en particulier sur leurs conditions de circulation sur la voie publique, lorsqu'ils étaient susceptibles d'être utilisés afin de commettre des actes de délinquance. Cette loi a donné des résultats, mais n'a pas empêché les accidents graves qui se sont produits ces derniers mois. Nous devons avoir une pensée pour les victimes et leurs familles.
Il était donc nécessaire de proposer un nouveau texte. Nous avons travaillé dans un esprit de large concertation avec les parlementaires - et notamment avec vous-même, monsieur le député -, avec la SPA et les autres associations de protection des animaux, avec les services vétérinaires et les services de l'État. Le projet de loi sera déposé demain devant le Sénat avant de venir devant votre assemblée ; bien entendu, je serai ouverte aux amendements qui pourront être déposés.
L'économie générale du projet répond à une volonté de responsabilisation des propriétaires et détenteurs de chiens. Il propose notamment une obligation de formation, l'intervention de vétérinaires pour évaluer le comportement de certains animaux, ainsi que le renforcement des sanctions en cas de manquement aux dispositions légales. Ainsi, à cette question complexe et importante pour la sécurité de nos concitoyens, apporterons-nous ensemble, mesdames et messieurs les parlementaires, une réponse mesurée, mais ferme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)