Question de : M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 2009

PROPOSITION DE LOI SUR L'OUVERTURE DOMINICALE

M. le président. La parole est à M. Richard Mallié, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Richard Mallié. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
En cette période difficile pour l'économie et l'emploi dans notre pays, plusieurs magasins sont attaqués devant la justice pour qu'ils cessent d'employer des salariés le dimanche. Condamnés dans le Val-d'Oise, plusieurs magasins de bricolage d'une grande marque vont fermer leurs portes. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Hormis les dizaines de milliers de salariés qui vont voir leur salaire diminuer de 100, 200 voire 300 euros par mois, 15 000 emplois sont menacés à court terme sur une vingtaine de zones en France. (" C'est vous qui le dites ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Même si ce chiffre n'est pas comparable aux 70 000 chômeurs supplémentaires de mars, il est regrettable que des entreprises qui veulent employer des salariés volontaires soient contraintes de licencier.
À ce jour, une vingtaine de zones commerciales ouvrent tous les dimanches, depuis plusieurs années, voire plusieurs dizaines d'années, en région parisienne et dans le sud de la France : à Thiais, Herblay, Éragny, Plan-de-Campagne, Vélizy, Brétigny-sur-Orge, Gennevilliers ou encore Gonesse. De plus, il ne faut pas négliger l' " effet dominos ", car dans ces zones, si le magasin de décoration ferme, son voisin fleuriste fermera également.
Contrairement à ce qui est dit par certains, oui il y a urgence dans ces zones, urgence à sauvegarder et à encadrer ces emplois ! Aujourd'hui, environ 7 millions de Français travaillent le dimanche, dont 3 millions et demi habituellement. Près de 200 dérogations légales s'empilent, à l'origine d'absurdités à peine croyables.
Après un long et fructueux débat au sein de notre groupe, j'ai déposé, avec François Baroin et Marc Le Fur, une proposition de loi qui a été cosignée par plus de quatre-vingt-dix députés de la majorité.
M. Maxime Gremetz. C'est peu !
M. Richard Mallié. L'objectif de ce texte est clair. Il est indispensable de dire et répéter que cette proposition de loi n'a pas pour objet de généraliser le travail du dimanche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le dimanche n'est pas un jour comme les autres et doit le rester. Aussi souhaitons-nous savoir, monsieur le ministre, ce que vous pensez de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Monsieur le député, vous avez effectivement déposé une proposition de loi modifiant les règles et les conditions d'ouverture de certains commerces le dimanche, proposition cosignée par des personnalités nombreuses de la majorité : François Baroin, Marc Le Fur et quatre-vingt-dix autres parlementaires, dont mon prédécesseur, Xavier Bertrand. Cette diversité illustre la parfaite cohésion de la majorité et sa très belle unité. Je veux d'ailleurs remercier le président Jean-François Copé pour son implication personnelle sur ce point. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Votre texte concilie à la fois le bon sens, l'équilibre et la détermination.
Le bon sens, car pas un Français ne peut comprendre que, dans une station thermale ou touristique, il soit possible d'acheter des chaussures de sport le dimanche et pas des chaussures de ville. Il faut donc permettre l'ouverture de ces commerces le dimanche, naturellement à l'exception des grandes surfaces alimentaires afin de protéger le commerce de centre-ville.
L'équilibre, car s'il y a de nouvelles dérogations, comme à Aix, Marseille, Paris ou dans l'agglomération lilloise, elles doivent s'accompagner de garanties, notamment en termes de droit au refus et de volontariat.
La détermination, enfin, car c'est un bon exemple pour la majorité que de tenir ainsi les engagements qui ont été pris par le Président de la République devant les Français. C'est un principe simple : avec la majorité, une promesse affichée devient un engagement tenu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Alors, je vous le dis, mesdames, messieurs les députés, il n'est pas question de remettre en cause le repos dominical (" Si ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC), mais il serait tout aussi aberrant, face à la crise que nous connaissons aujourd'hui, de négliger la plus petite possibilité de préserver l'emploi, et même d'en créer. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)