Question de : M. Daniel Spagnou
Alpes-de-Haute-Provence (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 2009

SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL

M. le président. La parole est à M. Daniel Spagnou, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Daniel Spagnou. Ma question s'adresse à M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire.
Les services publics constituent un pilier de notre modèle de société et sont un des vecteurs majeurs de notre cohésion sociale et territoriale. Vous mesurez, je le sais, combien la possibilité de bénéficier de services publics de qualité est une condition essentielle, pour ne pas dire première, du développement des territoires ruraux.
Cet objectif est précisément au coeur de la charte des services publics en milieu rural signée en 2006 par le Premier ministre avec l'Association des maires de France, qui engage l'État et onze grands opérateurs de services au public. Malheureusement, pour diverses raisons, il n'a pas été possible de mettre pleinement en oeuvre le processus de suivi de cette charte.
Vous avez pris, il y a peu, l'initiative de réunir les signataires de ce document, ce dont je vous remercie. Pourriez-vous nous faire part des résultats concrets qui ont pu être obtenus à l'occasion de cette rencontre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur Spagnou, je vous sais très attaché, comme l'ensemble de nos concitoyens, aux services publics. Comme vous l'avez dit, la charte des services publics en milieu rural a été signée en 2006. Le Premier ministre m'a demandé, en avril de cette année, de réunir les 14 signataires avec le président de l'Association des maires de France car, effectivement, depuis 2006, il n'y avait eu aucun suivi de l'application de la charte. Nous avons décidé de créer une instance de suivi et de demander à l'ensemble des préfets de relancer, sur chaque territoire, cette charte des services publics. Nous allons l'adapter...
M. Philippe Plisson. C'est du vent !
M. Hubert Falco, secrétaire d'État. ...car le service public doit être adaptable. Nous travaillons actuellement à une nouvelle génération de pôles d'excellence rurale qui, à l'horizon 2010, permettront de privilégier le service public dans le cadre de maisons de service public ou de maisons médicales.
Ainsi, les outils existent. Il faut la volonté d'agir, et cette volonté, nous l'avons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)