Question de : M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 2009

FRET FERROVIAIRE

M. le président. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Nicolas Perruchot. Monsieur le secrétaire d'État aux transports, l'activité de fret de la SNCF est depuis longtemps en déclin. C'est une branche structurellement déficitaire, et qui a fait l'objet, depuis quelques années, de choix stratégiques très discutables.
Alors qu'un nouvel audit vient de confirmer que la société continuerait à perdre de l'argent, le Grenelle de l'environnement, dont la mise en oeuvre est en cours de discussion au Parlement, a fixé - ce qui est très louable - des objectifs ambitieux de développement du fret ferroviaire et a même repris l'idée des autoroutes ferroviaires, qui sont, pour l'heure, un échec.
Il est temps de répondre, de manière responsable, au problème du fret ferroviaire en France.
Ce qui n'est pas responsable, c'est de faire payer ces choix stratégiques à l'État. Il convient, à cet égard, de rappeler que la création de Réseau ferré de France avait conduit, en 1997, à effacer des comptes de la SNCF une dette de 20,5 milliards d'euros. Par ailleurs, on oublie trop souvent qu'une dette de 10 milliards d'euros a été transférée au service annexe d'amortissement de la dette. Enfin, on sait que les subventions versées chaque année par les pouvoirs publics à la SNCF dépassent de beaucoup les bénéfices de celle-ci.
On apprend aujourd'hui que les pertes du fret ferroviaire en 2009 devraient s'établir à 600 millions d'euros. Au total, l'État, c'est-à-dire les contribuables français, et la SNCF auront injecté plus de 3,5 milliards d'euros dans cette branche depuis 2003.
Des solutions existent, mais elles se sont souvent heurtées à l'opposition des partenaires sociaux, qui prennent depuis trop longtemps cette branche pour une vache à lait syndicale. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jacques Myard. Bravo !
M. Nicolas Perruchot. Face à cette situation, ma question sera simple, monsieur le secrétaire d'État : dans le contexte de crise que nous traversons et qui oblige les Français à faire des économies chaque jour, allons-nous continuer à soutenir une activité aussi déficitaire ? Le temps n'est-il pas venu pour l'État de remettre à plat cette stratégie et de prendre des décisions courageuses ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, votre assemblée travaille actuellement à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, qui a fixé un objectif de report d'un quart des nouveaux trafics sur le transport fluvial et le transport ferroviaire. Voilà ce qu'il en est de l'objectif politique. La réalité économique, vous la connaissez : la crise touche le secteur des transports, et en particulier le fret maritime, fluvial et ferroviaire.
S'agissant du fret ferroviaire, les secteurs d'activité les plus touchés sont ceux qui lui sont traditionnellement liés : acier, automobile, bouteilles de verre... Cela crée des difficultés à la SNCF et à la dizaine de sociétés autorisées à travailler - en toute sécurité, je le précise -, ...
M. Maxime Gremetz. Utile précision !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. ...sur le réseau ferroviaire français.
Fret SNCF se prépare à perdre beaucoup d'argent cette année, du fait de la crise, mais aussi de certaines fragilités. Ses coûts structurels, que vous avez évoqués, sont de 30 % supérieurs à ceux de ses concurrents ou de ses propres filiales, qui travaillent dans d'autres conditions de concurrence, y compris sur le sol français.
Parmi les pistes d'avenir figurent le développement du trafic combiné à longue distance et les autoroutes ferroviaires. À cet égard, je souligne que la liaison entre Luxembourg et Le Perthus, à la frontière espagnole, fonctionne bien, après quelques difficultés. Nous allons créer une nouvelle autoroute ferroviaire, qui passera d'ailleurs par votre circonscription, à Blois, entre la région parisienne et la frontière espagnole. Il s'agit également de développer les opérateurs de proximité.
En ce qui concerne le transport par wagon isolé, je le dis clairement, il n'est pas question de demander à la SNCF d'abandonner ce secteur. Il n'est pas question non plus que l'État le subventionne. La SNCF, dont je vais rencontrer le président tout à l'heure, doit nous faire des propositions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)