Question de : M. Marc Bernier
Mayenne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 2009

ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE DES ÉCOLES RURALES

M. le président. La parole est à M. Marc Bernier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Marc Bernier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Monsieur le ministre, vous avez récemment signé avec l'Association des maires ruraux de France une convention définissant les modalités de coopération en matière de développement numérique dans les écoles rurales. Ce programme, initié dans le cadre du plan de relance, prévoit l'équipement numérique de 5 000 écoles situées dans des communes rurales de moins de 2 000 habitants.
En tant que représentant d'une circonscription essentiellement rurale, puisque 102 de ses 109 communes sont concernées par ce projet, j'ai aussitôt relayé l'information auprès des élus pour leur offrir la possibilité, en étroite concertation avec les responsables pédagogiques des établissements volontaires, de se porter candidats auprès de l'inspection académique.
Il est important de donner à chaque élève, sur l'ensemble du territoire, des chances identiques de réussite. La maîtrise des techniques d'information et de communication fait désormais partie des apprentissages fondamentaux. Il est donc indispensable de mettre des outils numériques au service de l'enseignement, qu'il soit public ou privé.
Aussi, monsieur le ministre, permettez-moi de vous poser les questions suivantes. Est-il prévu que l'application de ce dispositif, qui suscite un grand intérêt dans les localités de moins de 2 000 habitants, concerne également les écoles privées ? Et, si oui, quelles seront les modalités de financement ? S'agira-t-il de 10 000 euros par commune ou par école ?
Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette initiative qui participera au désenclavement des territoires ruraux. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, vous avez raison de rappeler le lancement de ce programme d'équipement numérique des écoles rurales destiné aux communes de moins de 2 000 habitants : 5 000 projets, 50 millions d'euros, c'est une opération importante. Elle a pour but, en effet, d'assurer l'équité sur l'ensemble du territoire, de sorte qu'aucun élève et aucune commune ne soit écarté de la conquête du numérique ni de l'accès, grâce au numérique, à des ressources pédagogiques considérables.
Vous me posez une question très claire et très simple : les écoles privées sous contrat peuvent-elles, en vertu du principe de parité, bénéficier de ce dispositif ? La réponse est évidemment oui. C'est un principe républicain : dès lors que ces écoles sont situées en commune rurale, dès lors qu'elles satisfont aux mêmes cahiers des charges que les écoles publiques, et dès lors qu'elles en feront la demande, elles seront financées, comme les écoles publiques, à hauteur de 9 000 euros, et pourront, de surcroît, bénéficier d'une prime de 1 000 euros leur permettant d'accéder aux ressources du Centre national de documentation pédagogique.
Vous le voyez, monsieur le député, nous avons souhaité que ce plan soit placé sous le signe d'un principe simple, un principe d'équité, de justice et d'égalité sur tout le territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)