Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2009

LOPSI II

M. le président. La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Éric Ciotti. Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, vous avez présenté ce matin le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Ce texte, extrêmement important, était attendu.
En 2003, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, a fait adopter la LOPSI I. Ce texte a constitué une rupture fondamentale dans la politique de sécurité de notre pays. L'efficacité s'est alors substituée à la naïveté, (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) avec des résultats exceptionnels : moins 15 % de crimes et délits. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR) contre 17 % d'augmentation durant la période précédente ; deux millions de victimes épargnées ; et un taux d'élucidation en augmentation de 50 %.
Néanmoins - nous le savons, madame la ministre - la lutte contre la délinquance participe d'une véritable guerre de mouvement qui doit s'adapter aux évolutions et aux nouvelles formes de violence et de délinquance. C'est pourquoi ce texte prévoit notamment des avancées extrêmement intéressantes en matière de police scientifique et technique ou encore de vidéoprotection.
Ce projet de loi, attendu aussi bien par les policiers que par les gendarmes, sera débattu au mois de juillet dans cet hémicycle. C'est important. La sécurité est la première des libertés. Nos concitoyens exigent une sécurité permanente.
Madame la ministre, quels sont les objectifs poursuivis par ce texte et les moyens consacrés à notre politique de sécurité ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le député, il est vrai que, depuis 2002, notamment grâce à la LOPSI I, la délinquance a baissé considérablement dans notre pays, contrairement à la tendance des années précédentes. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean Glavany. Lisez les journaux !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur. Tous les chiffres aujourd'hui le prouvent.
La LOPSI II aura pour finalité de donner aux forces de sécurité les moyens nécessaires pour continuer à faire baisser la délinquance, à s'adapter aux nouvelles formes de cette dernière, à dissuader la délinquance et, par là même, à améliorer la prévention, donc la protection de nos concitoyens.
Pour atteindre ce triple objectif, les moyens seront de plusieurs ordres. Il s'agira tout d'abord de moyens financiers : 2,5 milliards d'euros seront ajoutés au budget normal des forces de police, de gendarmerie et de protection civile, sur les cinq années à venir et selon une annualisation, puisque cette loi est annualisée.
Ensuite, il s'agira de moyens technologiques, notamment le développement de la police technique et scientifique pour améliorer encore notre taux d'élucidation - qui s'est déjà considérablement amélioré - mais également le développement de la vidéoprotection, parallèlement au renforcement de la garantie des libertés individuelles, et la lutte contre les nouvelles formes de la cybercriminalité, en particulier contre la pédopornographie sur Internet ; vous avez vu ce matin les résultats obtenus.
Ce seront enfin des moyens juridiques, qui nous permettront de renforcer l'efficacité des sanctions à l'égard des grands délinquants, notamment en matière de sécurité routière ou de violence dans les stades. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)