Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2009

GRENELLE DE LA MER

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Huguette Bello. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Vue du continent, l'insularité est un handicap. Considérés sous l'angle des seules statistiques des finances publiques, les outre-mer sont réputés coûter très cher.
Deux événement de l'actualité récente pourraient corriger ces représentations, même si elles ont la vie dure : le premier concerne le Grenelle de la mer lancé en février ; le second, plus confidentiel, porte sur les demandes d'extension maritime que les États ont pu déposer jusqu'au 13 mai dernier aux Nations unies en vue d'élargir leur souveraineté en mer.
Dans les deux cas, l'importance et la singularité de l'espace maritime de la France sont mises en avant. En effet, au lieu d'être classée, si l'on se limitait aux frontières hexagonales, au quarante cinquième rang mondial, entre la Corée du Sud et la Libye, la France occupe la deuxième place, derrière les États-Unis, lorsque l'on intègre les outre-mer.
En même temps qu'il confère à la France une responsabilité particulière pour lutter contre les fléaux qui le menacent, cet immense espace maritime est un atout de taille. Outre la zone économique exclusive où leurs droits souverains sont automatiquement reconnus, les États, depuis l'adoption en 1982 de la convention de Montego Bay sur le droit de la mer, peuvent aussi revendiquer des droits sur les ressources du sol et du sous-sol de la haute mer, c'est-à-dire sur les ressources minières, énergétiques et biologiques dont regorgent les fonds marins.
Ma question est double. Pouvez-vous nous éclairer sur les aspects principaux des demandes d'extension du plateau continental que la France vient de déposer aux Nations unies ? Comment se traduira concrètement votre affirmation selon laquelle " le Grenelle de la mer doit être fondé sur l'outre-mer " ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Madame Bello, je vous prie d'abord d'excuser M. Borloo, qui se trouve cet après-midi au Sénat.
La place de l'outre-mer dans le Grenelle de la mer est essentielle. Nous avons veillé à ce que, dans tous les groupes de travail, des représentants ultramarins de toutes les collectivités soient présents. Des missions travaillent actuellement sur ce Grenelle de la mer, notamment dans votre département de La Réunion. Enfin, avec Michèle Alliot-Marie et Yves Jégo, en liaison avec les états généraux de l'outre-mer, des sessions régionales du Grenelle de la mer auront lieu dans chacune de nos collectivités ultramarines. Vous serez donc au coeur de ce débat.
Cela est bien légitime car, comme vous l'avez rappelé, nous sommes, grâce à l'outre-mer, la deuxième puissance maritime du monde, ce qui nous donne des droits particuliers. Ainsi nous avons émis des demandes très précises d'extension du plateau continental de la métropole et de nos territoires d'outre-mer afin d'obtenir deux millions de kilomètres carrés supplémentaires. Cela concerne les îles d'Amsterdam et de Crozet, La Réunion, la Guyane, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie mais également - les parlementaires le savent - des demandes spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et les Glorieuses.
Dans le cadre du Grenelle de la mer, comme dans celui du Grenelle de l'environnement - Yves Jégo le sait bien -, l'outre-mer est une chance extraordinaire. Nous avons la plus belle biodiversité, de magnifiques massifs coralliens, aussi bien à Mayotte qu'en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie. Cela nous offre également toutes les richesses du tourisme, de la mer et de l'aquaculture. C'est une chance extraordinaire pour la France et, ce faisant, pour l'Europe, car nous pouvons mettre cette biodiversité au service de nos voisins européens.
Madame la députée, vous jouerez, avec tous vos collègues d'outre-mer, un rôle essentiel dans le Grenelle de la mer. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)