Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2009

NUMÉRO D'APPEL EUROPÉEN POUR LES PARENTS
D'ENFANTS DISPARUS

M. le président. La parole est à M. Dominique Caillaud, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Dominique Caillaud. Ma question s'adresse à madame la secrétaire d'État chargée de la famille.
Madame la secrétaire d'État, les unes des médias, presse écrite et télévision, sont trop souvent consacrées aux disparitions d'enfants. Récemment, le conflit familial autour de la petite Élise et, plus dramatiquement, l'affaire d'Estelle Mouzin ou celle de Maddie Mac Can, cette petite Britannique disparue en vacances au Portugal, sont quelques tristes exemples de ce phénomène qui touche toute l'Europe.
Les derniers chiffres officiels mettent en évidence, dans notre pays, une augmentation inquiétante des disparitions, des fugues et des enlèvements parentaux pour l'année 2008 : sur 907 dossiers, soixante-douze concernent des disparitions inquiétantes et 286 des enlèvements parentaux.
Sensibles à ces drames familiaux, dès 1977, la Fondation pour l'enfance, présidée par Mme Giscard d'Estaing, puis SOS Enfants Disparus et 1'INAVEM - l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation -, ont initié, avec succès, des procédures qui, améliorées au fil du temps, font que la majorité des enfants arrachés à leur famille en France est fort heureusement retrouvée en moins d'une semaine.
Votre secrétariat d'État, pour lutter encore plus efficacement contre ce phénomène de disparition d'enfants, a engagé, depuis 2002, une politique de coopération avec nos partenaires au sein de l'Union européenne. Les difficultés se trouvent en effet démultipliées quand la disparition met en cause deux ou trois pays de culture et de droit différents. Vous vous êtes engagée personnellement dans la recherche de solutions qui répondent à l'attente des familles pour améliorer les chances de retrouver plus vite encore ces enfants et leur redonner des conditions normales d'existence.
Lundi 25 mai s'est tenue la Journée internationale des enfants disparus et, dans ce cadre, de nouvelles dispositions ont été proposées pour enrayer ce phénomène. Madame la secrétaire d'État, quels sont les résultats de cette journée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille. Monsieur Dominique Caillaud, vous m'interpellez sur un sujet douloureux. Dans notre pays, ce sont près de 40 000 enfants qui sont concernés. Lorsqu'il s'agit de fugues, vous l'avez rappelé, nous les retrouvons généralement en moins d'une semaine. Mais il peut s'agir aussi d'enlèvements parentaux ou de disparitions. Ce sujet nécessite la mobilisation de tous : la mobilisation des associations et des administrations ; en un mot : une mobilisation nationale. C'est pourquoi je me suis rendue, avec Brice Hortefeux, à la Fondation pour l'enfance, présidée par Mme Giscard d'Estaing, qui s'est beaucoup investie au service des enfants disparus. Nous avons mis en place un dispositif à la fois nécessaire et important en signant une convention avec cette fondation et l'Institut national d'aide aux victimes et de la médiation pour mettre en oeuvre le numéro d'appel européen : le 116 000. Mais cette convention nécessite la mobilisation de l'ensemble de nos services, notamment ceux de Michèle Alliot-Marie et de Rachida Dati, co-signataires de ladite convention. Ce sont ainsi tous les services du Gouvernement qui se mobilisent au services des parents pour les aider à faire face au problème des enfants disparus.
Cette mobilisation nationale s'inscrit dans une mobilisation européenne : le 116 000 est maintenant en vigueur dans presque dix pays de l'Union européenne, preuve que l'ensemble des pays s'organise pour protéger nos concitoyens. Parce que l'Europe doit protéger les familles, et aussi les enfants, qui constituent l'avenir de nos territoires et de nos pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)