Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (4^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 3 juin 2009

PROBLÈMES D'ASSAINISSEMENT EN MARTINIQUE

M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Alfred Marie-Jeanne. Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement du territoire.
Je tiens, auparavant, à m'associer au deuil qui frappe les familles de tous les Français ayant trouvé la mort dans la disparition inexpliquée, inexplicable de l'avion d'Air France.
Monsieur le ministre, la Martinique a été frappée par de fortes inondations, occasionnant glissements de terrains, pertes de maisons, ruptures des canalisations.
C'est l'occasion d'évoquer le problème de l'assainissement.
L'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 n'en font ni une condition de délivrance du permis de construire, ni un motif de prorogation des délais d'instruction des dossiers déposés en mairie.
De plus, l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme laisse une simple faculté d'indiquer les modalités de raccordement alors que ce problème pourrait être traité en amont, lors de la demande de permis de construire.
L'objectif n'est ni d'empêcher le dépôt du permis, ni de tracasser l'administré, mais de l'accompagner pour améliorer la sécurité des biens et des personnes.
Tout le monde sait que les carences en la matière contribuent aux pollutions des sources, des ravines et des baies et à la liquéfaction des sols.
De surcroît, les contraintes topographiques expliquent les difficultés d'accès au tout-à-l'égout et le contexte juridique favorise l'achèvement de constructions sans raccordement.
Monsieur le ministre, circonstances obligent, ne faudrait-il pas envisager une adaptation des textes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Vous l'avez rappelé, monsieur le député, de forts épisodes pluvieux au début du mois de mai ont créé des difficultés en Martinique. Je me suis d'ailleurs rendu sur place au nom du Gouvernement pour constater les dégâts. Le préfet a pour consigne d'accélérer les procédures pour que, dans les communes concernées, l'état de catastrophe naturelle soit constaté dès le mois d'août.
Selon vous, l'assainissement pourrait être une politique de prévention de telles difficultés. Vous pourriez aussi évoquer les plans de prévention des risques d'inondation. Cela dit, vous avez raison et le Gouvernement est prêt à aider les communes, dont c'est la responsabilité. J'ai signé le 20 janvier dernier avec Jean-Louis Borloo un protocole de mobilisation de fonds, avec 300 millions d'euros en prêts bonifiés de la Caisse des dépôts, pour permettre aux communes de faire face. Dès cette année, 70 millions sont disponibles, avec des durées pouvant aller jusqu'à trente-cinq ans.
Il faut peut-être aller plus loin, comme vous l'avez suggéré, en adaptant la législation aux spécificités martiniquaises. Cela peut faire l'objet de demandes d'habilitation, dans le cadre de l'article 73 de la Constitution, que le Gouvernement étudiera avec la plus grande bienveillance. On peut envisager également - mais nous sommes là dans le sujet des états généraux de l'outre-mer -, une gestion collective, à l'échelon d'une île comme la Martinique, des questions de prévention des risques, d'eau et d'assainissement.
Le fait que 240 000 habitants sur 400 000 ne soient pas raccordés à des réseaux publics d'eau et d'assainissement, entraîne en effet de lourds dommages à la nature, qui sont peut-être en partie à l'origine de l'ampleur des dégâts que l'on a pu constater. Il y a des progrès à faire. Le Gouvernement a mis des moyens mais il faudra sans doute aller plus loin.