Question de : M. Jean-Louis Touraine
Rhône (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 3 juin 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Louis Touraine. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé.
Depuis quelques années, l'hôpital public est de plus en plus malade. Les récentes mesures n'ont rien amélioré, bien au contraire. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Aujourd'hui, l'hôpital a besoin d'une réforme basée sur la solidarité. Or vous nous proposez une réforme peau de chagrin : réduction des capacités, des objectifs, des moyens et des personnels de l'hôpital. Malgré les dénégations répétées du Gouvernement, il y a bien diminution des personnels, notamment des personnels soignants : plus d'un millier à l'AP-HP, des centaines dans chacun des grands CHU, sans parler des hôpitaux généraux, eux aussi soumis à la pénurie. L'objectif, énoncé à voix basse, est bien, malheureusement, de réduire de 20 000 le nombre de postes de personnels hospitaliers. Il en résultera une diminution de l'accès des patients à l'hôpital, ainsi qu'une diminution de la qualité et de la sécurité des soins.
Vos motivations - que nous ne partageons pas - sont la réduction de prise en charge de certains patients et de certaines pathologies, le contrôle drastique des dépenses et le transfert de certaines activités vers les cliniques privées. D'ailleurs, si le parti socialiste européen propose une directive garantissant l'avenir des services publics, notamment dans le domaine de la santé, les partis de droite, eux, proposent la mise en concurrence public-privé, qui aboutit à réduire très significativement la part de l'hôpital public, transformé alors en entreprise.
Non, le projet de loi HPST n'est pas bon pour l'hôpital.
Non, il n'apporte aucune solution concrète aux insuffisances de notre système, c'est-à-dire aux carences en santé publique, en prévention, dans la répartition géographique des médecins, dans l'accès à certaines spécialités, et à l'injustice sociale due aux franchises médicales.
Non, ce projet de réforme n'a pas été discuté de façon constructive à l'Assemblée nationale puisque nous ne disposions pas du rapport Marescaux sur les CHU ni de plusieurs autres éléments d'importance cruciale.
Entendez-vous, madame la ministre, toutes ces récriminations ?
M. Patrick Roy. Non !
M. Jean-Louis Touraine. Souhaitez-vous vous réfugier définitivement derrière la procédure d'urgence, alors que l'urgence d'aujourd'hui n'est pas cette réforme, mais la relecture du projet de loi, ici même, pour corrections et additions ? Allez-vous permettre à l'Assemblée nationale d'accomplir son travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur Jean-Louis Touraine, l'hôpital public n'est pas malade. (" Oh ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Mais il a besoin de réformes et de moyens supplémentaires pour affronter les défis qui sont les siens : les nouvelles technologies, le vieillissement et la démographie médicale. Nous voulons à la fois lui donner les moyens et l'organisation idoines.
Pour ce qui est des moyens, il s'agit d'une augmentation considérable des moyens alloués à l'hôpital public, avec un accroissement de l'ONDAM hospitalier de 3,1 %, soit 2 milliards d'argent frais injectés dans l'hôpital public.
M. Maxime Gremetz. Arrêtez de dire ça !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Quant au plan Hôpital 2012, il va mobiliser 10 milliards d'euros et, en particulier, hâter la rénovation du tissu hospitalier de votre département, le Rhône, monsieur le député.
Mais l'hôpital, disais-je, a aussi besoin d'organisation. Nous poursuivons le débat à ce sujet. Après l'Assemblée national, le projet de loi HPST est maintenant présenté au Sénat, et le débat est particulièrement riche - trente-neuf heures de discussion à la commission des affaires sociales du Sénat -; nous allons entamer, demain, la quatrième semaine de débats en séance publique. Il y a eu des enrichissements considérables par rapport au texte que vous avez vous-même voté. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est ainsi que la gouvernance de l'hôpital a été précisée, avec un directoire à majorité médicale et du pouvoir pour le président de la commission médicale d'établissement. Nous avons également renforcé la structuration des partenariats public-public par les communautés hospitalières de territoires et celle des partenariats public-privé par les groupements de coopération sanitaire.
Oui, monsieur Touraine, nous discutons de cette réforme nécessaire de l'hôpital. Nous avons choisi la procédure d'urgence parce que l'hôpital a besoin de mesures urgentes, mais la discussion n'en est pas moins riche et approfondie. Et je vois avec beaucoup d'intérêt converger les termes de la discussion à l'Assemblée nationale et au Sénat. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)