Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 juin 2009

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RSA

M. le président. La parole est à M. Laurent Hénart, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Laurent Hénart. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.
C'est hier qu'est entrée en vigueur la loi généralisant le revenu de solidarité active. Son application constitue un changement profond et mûri de nos solidarités essentielles.
Ce changement est mûri, car le débat s'est ouvert dès le plan de cohésion sociale, cette mesure a été prônée par quasiment tous les candidats républicains à l'élection présidentielle et notre majorité l'a votée avec enthousiasme et détermination. Depuis, vous ne ménagez pas votre peine, monsieur le haut-commissaire. Ainsi êtes-vous venu en Meurthe-et-Moselle, mon département, pour expliquer comment les choses allaient se mettre en oeuvre.
C'est un changement profond, et indispensable après vingt ans de RMI, puisque, avec le revenu de solidarité active, vous défendez une idée simple : en reprenant un travail après avoir bénéficié d'un revenu de solidarité nationale, on doit être gagnant en termes de pouvoir d'achat. Nous avons tous reçu, dans nos permanences, des femmes, mères isolées, sortant du RMI qui, chiffres et feuilles de paie à l'appui, nous ont montré qu'elles avaient moins de pouvoir d'achat après quelques mois de travail qu'à l'époque où elles bénéficiaient de la solidarité nationale.
Comment envisagez-vous la mise en oeuvre de la mesure ? Plus de 3 millions de foyers sont concernés par ce changement ; près de 700 000 Français vont se retrouver au-delà du seuil de pauvreté grâce au RSA. Merci, monsieur le haut-commissaire, de nous dire comment vous abordez ces semaines de mise en oeuvre essentielles pour les collectivités locales, pour notre protection sociale et pour l'administration d'État. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse. Vous avez raison, monsieur le député, de souligner que le RSA constitue une réforme importante. Nous la mettons en oeuvre dans l'esprit d'unité et de rassemblement qui a permis, depuis le début, que parlementaires, présidents de conseils généraux, services publics et travailleurs sociaux oeuvrent ensemble. Cet esprit, je le retrouve partout, et je tiens à rendre hommage aux acteurs, aux élus qui se mobilisent dans cette période difficile.
Cette mobilisation contraste avec certaines déclarations proprement hallucinantes. J'entends ou lis parfois que cette réforme viendrait trop tôt. Pourtant, voilà dix ans que l'on sait que certaines personnes ne peuvent pas retrouver de travail parce qu'elles sont coincées dans le RMI.
J'entends parfois dire qu'il ne faut pas conduire une telle réforme en période de crise. Depuis quand laisse-t-on tomber les plus modestes en période de crise ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
J'entends parfois dire que cette réforme n'aurait pas d'effet sur le retour à l'emploi. Cet effet est prouvé. Qui peut me démontrer que la prime pour l'emploi ait eu le moindre effet sur le retour à l'emploi ? (Mêmes mouvements.)
J'entends parfois dire que 100 euros en moyenne par salarié modeste, ce n'est rien. Qui s'est mis dans la peau d'un salarié modeste pour oser affirmer cela ? (Mêmes mouvements.)
J'entends parfois dire qu'il y aurait un effet d'aubaine pour les entreprises. Depuis quand donner de l'argent aux salariés, c'est une aubaine pour les entreprises ? (Mêmes mouvements.)
J'entends parfois dire que, bien que le RSA soit le mauvais dispositif qu'on nous décrit, il faudrait l'étendre tout de suite aux moins de vingt-cinq ans. Pour ceux-là, nous inventerons autre chose qui sera adapté à leur situation.
D'ici là, un seul mot d'ordre : les allocataires peuvent basculer immédiatement dans le RSA et avoir la garantie de voir leurs revenus augmenter. Quant aux salariés modestes, qu'ils viennent, qu'ils s'inscrivent : nous sommes prêts à les accueillir. (Mêmes mouvements.)