Question de : M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 2009

RÉDUCTION DE L'USAGE DES PESTICIDES

M. le président. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. François de Rugy. Monsieur le ministre de l'écologie, hier encore, pour refuser l'adoption de notre proposition de loi sur la transformation écologique de l'économie, vous avez invoqué le Grenelle de l'environnement. Or la réduction de l'usage des pesticides en a été une des questions centrales. Scientifiques et médecins s'accordent en effet à dire que le développement de certains cancers est directement lié au fait que ces produits chimiques polluent à la fois l'air que nous respirons, l'eau que nous buvons et les aliments que nous mangeons. Ainsi, la pomme que voici a-t-elle sans doute été traitée dix ou quinze fois avant d'arriver à la cantine de l'Assemblée, où je l'ai prise ce midi.
Le Grenelle de l'environnement avait fixé l'objectif de réduire de 50 % l'usage des pesticides. Or, à notre grande surprise, le Sénat a adopté, à l'article 28 de la loi, un amendement qui permet de déroger à cet objectif pour des raisons économiques.
Monsieur le ministre, ne croyez-vous pas qu'il est temps d'agir clairement, non seulement pour protéger l'environnement, mais surtout pour que les consommateurs puissent manger des fruits et légumes en toute confiance ? Ne croyez-vous pas qu'il faille désormais privilégier la santé et l'environnement, plutôt que les intérêts économiques particuliers et à court terme ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. François-Michel Gonnot. Démagogie !
M. François de Rugy. Pour reprendre l'exemple de cette pomme, épargnons à nos concitoyens d'être atteints du syndrome de Blanche-Neige ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Vous avez raison, monsieur le député, réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques est une nécessité sanitaire pour les agriculteurs, mais aussi une nécessité économique, si nous voulons réduire notre dépendance : la France est en effet le deuxième consommateur mondial de ces produits.
Ce débat fut au coeur du Grenelle. Les décisions prises par le Président de la République et inscrites dans le projet de loi Grenelle 1 sont, d'une part, la réduction de 50 % de l'usage des produits phytopharmaceutiques, si possible d'ici dix ans ; d'autre part, l'interdiction avant la fin de l'année 2010 des quarante substances les plus préoccupantes, sachant que nous en avons déjà retiré trente.
Avant le vote définitif de la loi Grenelle 1, Michel Barnier a présenté le plan " Objectif terres 2020 " et le plan " Écophyto 2018 ", qui traduisent notre engagement de réduire de 50 % l'usage des produits phytopharmaceutiques.
Le plan " Écophyto ", financé par l'augmentation de la taxe du même nom, vise à développer un domaine jusqu'à présent négligé de la recherche et à trouver de nouveaux modes de culture nécessitant moins d'intrants, notamment dans le cas des cultures dites mineures, pour lesquelles il est beaucoup plus difficile de trouver des produits de substitution ou de nouveaux itinéraires agronomiques. Le plan " Écophyto " sépare enfin le conseil et la distribution, et la loi Grenelle 2 promeut un meilleur encadrement des pratiques.
C'est la première fois qu'un pays agricole prend l'engagement de réduire à ce point l'usage des produits phytopharmaceutiques. Et si le Sénat a, dans un amendement, conditionné cette réduction par sa soutenabilité économique, c'est qu'elle ne pourra s'effectuer sans l'aide et l'accord de nos agriculteurs, dont dépend notre réussite.