Question de : M. Gaëtan Gorce
Nièvre (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 2009

RSA

M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Gaëtan Gorce. Monsieur le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, vous avez présenté, pendant le week-end, à grands sons de trompes médiatiques - c'était bien normal - la généralisation du RSA.
Comme vous le savez, les socialistes en ont toujours approuvé le principe. Et les départements socialistes ont été à la pointe de l'expérimentation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous sommes donc parfaitement fondés à nous interroger aujourd'hui, en toute objectivité et sérénité, sur les conditions de cette généralisation.
André Gide disait qu'" on ne fait pas de bonne littérature avec de bons sentiments ". Je crains, monsieur le haut commissaire, que l'on ne fasse pas de bonne politique simplement avec de bonnes intentions.
M. Thierry Mariani. Vous l'avez montré !
M. Gaëtan Gorce. Je suis un peu surpris, pour ne pas dire déçu, que vous présentiez le RSA, qui est utile, comme une mesure phare qui permettrait de répondre aux problèmes posés à notre pays en matière de pauvreté, laquelle explose aujourd'hui. Car vous êtes bien placé pour connaître les faiblesses de ce dispositif.
Vous savez que les moyens budgétaires ne vous ont pas été donnés à cause du bouclier fiscal. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous savez que les moyens d'accompagnement, notamment autour de Pôle emploi, n'ont pas été mobilisés, ce qui risque de transformer le RSA en trappe à pauvreté.
Vous savez que la CAF ne dispose pas aujourd'hui des moyens humains suffisants pour éviter le bogue que l'on a connu et que l'on connaît encore avec le Pôle emploi.
Vous savez enfin que l'on présente le RSA comme une mesure permettant de répondre, je le répète, à la crise de la pauvreté qui explose dans ce pays, alors qu'il faudrait une politique globale : une grande loi intégrant la santé, le logement, l'emploi, et qui n'oublierait pas les jeunes.
Monsieur le haut commissaire aux solidarités actives, réagissez sans attendre. Je ne mets pas en doute la sincérité de votre engagement. Mais pourquoi cautionnez-vous un RSA au rabais qui n'est que la pâle copie de la mesure qui avait fait l'unanimité lors de la présidentielle de 2007 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse. Monsieur Gorce, vous êtes un parfait spécialiste de ces sujets. J'imagine donc qu'il n'y a que de la bonne foi dans les questions que vous posez. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous le savez, je suis fier d'avoir été en 1998, comme conseiller de Martine Aubry et de Bernard Kouchner, l'un de ceux qui ont préparé la grande loi sur les exclusions de 1998, à laquelle vous-même avez participé. Mais j'avais gardé une immense frustration : il était anormal qu'à cette époque on n'ait pas traité la question des minima sociaux, on n'ait mis en place que l'intéressement temporaire et on ait laissé des gens reprendre du travail pour voir, au bout d'un an, leurs revenus baisser.
Depuis dix ans, je me suis promis, pas avec de bons sentiments, mais avec acharnement, que l'on compléterait ce dispositif et que l'on essaierait de mettre tout le monde sur la même longueur d'ondes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)
Que signifie " compléter le dispositif " ? Cela veut dire que l'on s'intéresse aux personnes travaillant à temps partiel. J'entends souvent : " Temps partiel, méchantes entreprises ". Je suis allé voir cette semaine qui étaient les premiers salariés à temps partiel et j'ai constaté qu'il y avait parmi eux beaucoup de dames employées par les caisses des écoles, qui dépendent des collectivités locales. Elles travaillent trois heures par jour pour 250 à 300 euros par mois. Si vous faites passer leur rémunération à 1 500 euros par mois, elles n'auront pas besoin du RSA mais, en attendant, elles en ont besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
J'ai examiné ensuite la situation des personnes qui bénéficient de contrats aidés. Les contrats aidés sont extrêmement utiles. Comment se fait-il que, depuis quelques années, l'allocataire du RMI qui reprend du travail en contrat aidé n'ait pas droit à l'intéressement de 1998 ? Depuis le 1er juin, il a droit au revenu de solidarité active. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Tant mieux pour eux et pour elles !
J'ai considéré enfin la situation des personnes qui percevaient la fameuse prime de 1 000 euros. Elles n'avaient pas besoin de cela, mais d'une aide personnalisée de retour à l'emploi. C'est pour cela qu'une enveloppe de 150 millions d'euros a été prévue.
Comme vous le voyez, il ne faut pas mettre le couvercle sur les trappes à pauvreté, mais au contraire installer des échelles pour en sortir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)