Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 2009

REVALORISATION DU SMIC

M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Vergnier. Madame la ministre de l'économie ou monsieur le ministre du travail, dans le plan de relance que le Gouvernement a mis en place, vous avez exclu la consommation et les salaires. Vous avez également ignoré totalement les propositions que nous avions faites et que notre collègue Alain Vidalies vous a rappelées hier. Pourtant, il ne vous a sans doute pas échappé que les récentes demandes des organisations professionnelles allaient dans notre sens.
Dans votre non-campagne pour les élections européennes, aucune proposition concertée des partis libéraux n'est faite pour relancer la croissance et la consommation, ni par les salaires ni par l'emploi. Vous avez choisi des mesures qui ne fonctionnent pas ou qui fonctionnent mal : je veux parler du soutien aux heures supplémentaires, véritable provocation pour ceux qui sont aujourd'hui licenciés et à la recherche d'un emploi.
M. Patrick Roy. Eh oui !
M. Michel Vergnier. En outre, par votre politique fiscale, vous avez considérablement réduit vos marges de manoeuvre, qui vous auraient été utiles pour mettre en oeuvre une véritable politique associant des exonérations de charges et de cotisations sociales à des offres d'emplois. Rien de tout cela n'a été fait ! Vous, c'est le libéralisme jusqu'au bout, et la pensée unique. Nous la condamnons.
Nous pensons, nous, que ce sont les salaires qui peuvent porter la demande. Or, depuis 2007, le pouvoir d'achat du SMIC est en recul malgré les promesses du candidat Président ou du Président d'aujourd'hui.
Madame la ministre, monsieur le ministre, vous parlez beaucoup de confiance et je conviens que, sur ce point, vous avez raison, car la confiance est essentielle. Une hausse significative du SMIC - lequel concerne, je le rappelle, plus de 2 millions de personnes - montrerait une réelle volonté de votre part de répondre à l'exaspération des salariés, qui ne se contenteront pas de s'entendre dire que la déflation résoudra leurs problèmes. Il ne faudrait pas, non plus, que les emplois aidés, nécessaires, apparaissent comme la seule solution.
M. le président. Merci, monsieur Vergnier.
M. Michel Vergnier. Alors, oui ou non, le 1er juillet, allez-vous donner un coup de pouce significatif au SMIC ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
M. Patrick Roy. Et du chômage !
M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Monsieur le député, vous évoquez un grand nombre de sujets et posez une question simple concernant le SMIC.
Le SMIC concerne aujourd'hui, vous le savez, 2 200 000 de nos compatriotes, soit environ 14 % des salariés de notre pays.
M. Marcel Rogemont. C'est beaucoup trop !
M. Brice Hortefeux, ministre du travail. Je vous confirme que le SMIC fera l'objet d'une revalorisation au 1er juillet, comme chaque année.
M. Patrick Roy. De combien ?
M. Brice Hortefeux, ministre du travail. Cette revalorisation, le Gouvernement s'y engage, garantira le maintien du pouvoir d'achat en tenant compte naturellement à la fois de l'inflation et du salaire ouvrier moyen.
C'est devant les partenaires sociaux, que je réunirai le lundi 22 juin, et devant la Commission nationale de la négociation collective, que je préciserai les conditions de cette augmentation.
Je vous livrerai deux réflexions, la première historique, la seconde d'ordre économique.
D'abord, je tiens à souligner que le coup de pouce n'est absolument pas la règle. Ni le gouvernement de Laurent Fabius en 1985, ni le gouvernement de Pierre Bérégovoy en 1992, ni le gouvernement de Lionel Jospin en 1998 et 1999, n'ont donné de coups de pouce.
M. Michel Vergnier. Ce n'était pas la crise !
M. Brice Hortefeux, ministre du travail. Ensuite, je voudrais vous faire part d'une note - peut-être vous a-t-elle échappé - qui émane de la fondation Terra Nova, laquelle n'est pas si éloignée de l'ensemble des courants du parti socialiste. Cette note, intitulée Le SMIC arme anti-crise, concluait qu'il fallait écarter ce coup de pouce au SMIC parce que cela risquait de pénaliser l'emploi. Or notre préoccupation est précisément de nous battre pour préserver l'emploi, comme nous le faisons dans le cadre du soutien aux familles les plus fragiles qui bénéficie à 10 millions de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)