Question de : M. Richard Dell'Agnola
Val-de-Marne (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 2009

BILAN DE LA LOI AUDIOVISUELLE

M. le président. La parole est à M. Richard Dell'Agnola, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Richard Dell'Agnola. Madame la ministre de la culture et de la communication, la vaste réforme de l'audiovisuel que vous avez souhaitée est en marche.
Après quatre semaines de débat au sein de notre assemblée à la fin de l'année 2008, et deux semaines de discussion au Sénat en janvier dernier, la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a été validée par le Conseil constitutionnel le 4 mars 2009.
Si l'on en croit les sondages, la fin de la publicité sur France Télévisions, voulue par le Président de la République, est plébiscitée par les Français. Ils sont 78 % à apprécier qu'en soirée les programmes du service public commencent à vingt heures trente-cinq.
M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !
M. Richard Dell'Agnola. Ils sont ainsi nombreux à apprécier de pouvoir profiter d'une deuxième partie de soirée qui débute aux alentours de vingt-deux heures quinze.
Dans une période de marasme du marché publicitaire, la fin de la publicité est aussi une chance pour France Télévisions Alors qu'en 2009 une baisse historique des ressources publicitaires a été enregistrée par les chaînes privées, votre réforme permet de substituer à des revenus aléatoires des ressources budgétaires de 450 millions d'euros garanties par l'État.
En effet, les revenus publicitaires des chaînes hertziennes se sont sensiblement modifiés depuis la réforme. À cet égard, trois phénomènes de report publicitaire peuvent être observés. Le premier concerne TF1 et M6, dont les chiffres d'affaires sont en recul après vingt heures. La situation profite surtout aux chaînes de la TNT, dont le chiffre d'affaires augmente de 71 % pour la même plage horaire. Enfin, France 2 enregistre une hausse de ses revenus publicitaires de 8 % en journée.
M. René Dosière. Parlez-nous plutôt des licenciements !
M. Richard Dell'Agnola. En outre, la nouvelle loi fait de France Télévisions une entreprise unique qui va pouvoir moderniser son organisation interne et renforcer ses missions qui consistent à instruire, informer et divertir les Français.
Enfin, cette réforme permet de moderniser notre audiovisuel extérieur en regroupant sous une seule entité Radio France internationale, France 24 et TV5 Monde. C'est le regard français sur le monde...
M. le président. Monsieur Dell'Agnola, votre temps de parole est écoulé.
La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur Dell'Agnola, vous avez raison : cette réforme de l'audiovisuel est la plus importante que nous ayons faite depuis vingt ans.
Grâce à la suppression de la publicité, les horaires sont différents et les spectateurs sont ravis que les programmes de soirée commencent à vingt heures trente-cinq. Ils peuvent ensuite suivre le journal de France 3 et, souvent, le programme suivant.
Cette réforme, c'est aussi plus d'exigence. Actuellement 70 % de la fiction française est portée par France Télévisions. Des pièces de théâtre sont diffusées en première partie de soirée - et vous avez vu l'audience enregistrée tout récemment par La Reine morte de Montherlant -, mais aussi des documentaires, des émissions de vulgarisation scientifique, plus d'émissions politiques et des émissions littéraires.
M. Marcel Rogemont. Cela n'a rien à voir avec la suppression de la publicité. Ces programmes étaient déjà prêts, ils n'ont pas été préparés en si peu de temps !
Mme Christine Albanel, ministre de la culture. La réforme a également permis d'opérer une restructuration dont il avait beaucoup été question. Une société unique a été créée, avec sept grands domaines d'activité, sans que l'identité de chacune des chaînes ne soit perdue - les Français y sont véritablement attachés. Cette évolution permettra de créer des synergies afin de faire face à la nécessité de diffuser sur tous les supports et de devenir un média global.
M. René Dosière. Et les suppressions d'emplois ?
Mme Christine Albanel, ministre de la culture. Tout cela est possible parce que l'État garantit les ressources du service public.
M. Patrick Bloche. Mais l'audience chute !
Mme Christine Albanel, ministre de la culture. Loin de vouloir tuer France Télévisions, comme cela a été souvent répété lors des débats dans cette assemblée, je crois que nous l'avons sinon sauvé, du moins préservé.
M. Patrick Roy. L'audience chute !
Mme Christine Albanel, ministre de la culture. Aujourd'hui, 90 % des recettes de France Télévisions sont garanties par l'État : évidemment, cela change tout.
Si l'on ajoute à ces éléments la refonte de l'audiovisuel extérieur, de nouvelles " fenêtres " données aux chaînes privées pour traverser la crise, et des accords signés entre les producteurs et les auteurs pour conforter la production française, nous pouvons dire que nous portons avec la loi audiovisuelle un très grand projet culturel. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)