Question de : M. Patrice Debray
Haute-Saône (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 2009

FONDS DE SOLIDARITÉ DE L'UNION EUROPÉENNE
POUR LES VICTIMES DE LA TEMPÊTE KLAUS

M. le président. La parole est à M. Patrice Debray, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Patrice Debray. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes ; j'y associe mes collègues des Landes, de la Gironde et des départements alentour.
En janvier dernier, la tempête Klaus a durement touché le sud-ouest de notre pays en causant de sévères dommages. Elle a provoqué la mort de douze personnes et en a blessé quatre cents autres. Au total, trente et un départements ont été affectés et l'état de catastrophe naturelle a été déclaré dans neuf d'entre eux : l'Aude, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Orientales.
Les dommages les plus importants ont été concentrés dans la région Aquitaine, tout particulièrement dans le département des Landes, dont la forêt a été durement touchée.
Très rapidement, le Président de la République et le Gouvernement se sont mobilisés pour apporter l'aide de la nation aux victimes de cette catastrophe naturelle. Très rapidement aussi, le Gouvernement a fait appel à la solidarité européenne, en demandant à la Commission européenne de débloquer des crédits du Fonds de solidarité de l'Union européenne.
Cinq mois après ces événements, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-nous dire si cette demande a été entendue par les autorités européennes ? En cette semaine d'élections européennes, quel message pouvez-vous nous transmettre sur la capacité de l'Union européenne à protéger nos concitoyens et à contribuer à une Europe de la solidarité ?
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Bruno Le Maire, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, la tempête Klaus a en effet été un drame pour beaucoup de départements du sud-ouest et pour des milliers de familles en France.
Dès le lendemain, je me suis rendu à Bruxelles pour rencontrer la commissaire chargée de la politique régionale, Mme Danuta Hübner, et lui demander de débloquer en urgence des crédits du Fonds de solidarité de l'Union européenne, afin de venir en aide à ces départements. Aussi, je suis heureux de vous annoncer que la Commission débloquera 109 millions d'euros pour les départements touchés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je suis également heureux de vous annoncer qu'elle vient de donner son feu vert au plan de soutien à l'industrie et au secteur forestiers, voulu par le Premier ministre et le Président de la République. Une aide de 800 millions d'euros, apportée directement par l'État français au secteur forestier, sera donc versée très rapidement.
J'ajoute que, face à la crise économique actuelle, nous devons utiliser tous les instruments de la solidarité européenne pour répondre aux attentes de nos concitoyens. Je pense au Fonds d'ajustement à la mondialisation : 500 millions d'euros sont disponibles, mais 20 millions seulement ont été dépensés en 2008. Avec Christine Lagarde, nous avons demandé que ces instruments soient simplifiés et que les fonds soient immédiatement disponibles. Ceux-ci seront donc mobilisés plus rapidement en faveur des salariés touchés par les licenciements et la crise économique.
Je pense également aux fonds structurels, dont nous avons besoin rapidement. Avec l'aide de Christine Lagarde et de Patrick Devedjian, nous avons obtenu de la Commission la possibilité de débourser à l'avance 357 millions d'euros, pour tenir les engagements pris par l'État dans le cadre du plan de relance.
Ces différentes mesures correspondent à l'Europe que nous souhaitons : une Europe qui décide rapidement face à la crise économique, une Europe de la solidarité et de l'engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)