Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 2009

ÉQUIPEMENTIERS AUTOMOBILES

M. le président. La parole est à M. Albert Facon, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Albert Facon. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, vous étiez le 23 mars dernier à l'École des Mines de Douai, dans le Nord, afin de présenter, devant les acteurs économiques de la filière automobile et les élus, les mesures prises dans le cadre du pacte automobile. Trois mois plus tard, comme les salariés des entreprises concernées, nous nous interrogeons sur les contreparties, notamment en termes de maintien des sites, de préservation de l'emploi, de formation professionnelle et de salaires.
Avec plus de 50 000 emplois dans l'automobile, le Nord-Pas-de-Calais est la deuxième région de France et la troisième d'Europe dans ce secteur. Les sommes du pacte automobile sont importantes : 6,5 milliards d'euros de prêts pour les constructeurs, 2 milliards d'euros pour les banques internes des constructeurs et la création d'un fonds de modernisation des équipementiers automobiles.
Malgré ce plan de relance, des entreprises sous-traitantes licencient. Dans ma région, c'est Faurecia à Auchel - 200 emplois -, La Française de Mécanique à Douvrin, Valeo à Étaples, Bosal, Visteon, Inoplas, et bien d'autres. Il en est de même dans toute la France - je pense notamment à la Picardie avec Continental et Goodyear-Dunlop. Nous en venons donc à nous demander si l'argent de ce plan de relance n'a pas servi aux grands groupes pour se restructurer et licencier une partie du personnel.
M. Frédéric Cuvillier. Tout à fait !
M. Albert Facon. Ma question est simple, monsieur le secrétaire d'État : où est parti l'argent de ce plan de relance ? Existe-t-il des comités de suivi de ce plan au niveau national et régional ? En période de crise, il est urgent que les salariés, les élus et tous nos concitoyens soient informés de l'utilisation de l'argent public. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
M. Frédéric Cuvillier. Où est l'argent ?
M. Patrick Roy. Rendez les sous !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Monsieur le député, la réponse à votre question est très simple : l'argent investi dans le plan de relance de l'automobile est passé dans le marché automobile, qui est en augmentation de 12 % au mois de mai par rapport à l'année dernière.
Je me suis effectivement rendu à Douai il y a trois mois pour présenter l'ensemble des mesures mises en oeuvre pour l'ensemble de la filière, et je suis en mesure de vous indiquer aujourd'hui quels en sont les résultats concrets.
M. Maxime Gremetz. Il n'y en a pas !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Les garanties Oseo, qui constituaient une priorité, ont donné lieu à l'ouverture de 630 dossiers permettant de soutenir le financement de projets de PME de la filière de la sous-traitance automobile.
M. Frédéric Cuvillier. Pourquoi licencie-t-on, alors ?
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Par ailleurs, le dispositif des prêts aux constructeurs automobiles, que vous avez évoqué, a été mis en place, et les constructeurs ont pris des engagements forts en termes de maintien des sites industriels dans notre pays.
M. Jacques Desallangre. Lesquels ?
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Monsieur Facon, nous n'avons jamais caché que la conjoncture résultant de la crise actuelle, mais aussi de la situation structurelle du marché automobile, passait par quelques restructurations. C'est la raison pour laquelle nous avons engagé des mesures d'accompagnement social sans précédent.
M. Maxime Gremetz. Les propositions de travail en Inde ?
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Laurent Wauquiez et moi-même avons signé une convention spécifique sur le chômage partiel et exigé des mesures de formation - dix jours de formation obligatoire - pour toute entreprise de l'automobile recourant à des mesures de chômage partiel.
Comme vous le voyez, monsieur le député, il y a un suivi extrêmement précis de la mise en oeuvre du pacte automobile. Lundi prochain, je réunirai encore le comité stratégique pour l'avenir de l'automobile, qui suit, avec l'ensemble des acteurs de la filière, la mise en oeuvre du pacte, qui commence à se traduire par des résultats chiffrés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Maxime Gremetz. Ah oui, ça se voit !