Question de : Mme Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 2009

AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE

M. le président. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Martine Carrillon-Couvreur. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
La loi du 11 février 2005 a confirmé l'accueil obligatoire des enfants handicapés dans les établissements scolaires. Des auxiliaires et des employés de vie scolaire interviennent auprès des équipes enseignantes pour assurer cet accueil.
Alors que ces personnels ont acquis des compétences, accepté de faire des heures supplémentaires sans être payés, effectué des déplacements sans être remboursés, agi avec conscience et professionnalisme, le contrat de bon nombre d'entre eux arrive à terme à la fin du mois de juin. Sans formation ni qualification proposée durant leur période d'emploi, sans validation d'acquis de l'expérience, sans proposition de reconversion, ils vont se retrouver sur le marché du travail sans solution.
Pourtant, lors du débat sur le bilan d'application de la loi sur le handicap, le 2 juin dernier, Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a reconnu que se posait la question de la nécessaire reconduction de ces contrats, admettant que si l'État répondait bien à son obligation de résultat en pourvoyant à l'ensemble des postes nécessaires à l'accueil des enfants, il fallait améliorer la qualité de l'accompagnement. Cela ne pouvait passer, indiquait-elle, que par le maintien des postes en place ; aussi attendait-elle les textes qui permettraient à l'État de régler cette situation.
Monsieur le ministre, le temps presse. Il y a urgence à pérenniser les postes d'AVS et d'EVS. Nous vous demandons de prendre toutes les mesures nécessaires pour que ces personnels, qui agissent dans l'intérêt des enfants et des familles, puissent poursuivre leurs missions, tout en bénéficiant d'une réelle professionnalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Daniel Paul. Très bien !
M. Roland Muzeau. Il y a du boulot !
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Ainsi que vous l'avez rappelé, madame la députée, la loi de 2005 sur le handicap a permis d'accélérer fortement la mise en oeuvre de l'accès des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire. Désormais, plus de 10 000 enfants nouveaux par an sont scolarisés en milieu scolaire. Au total, 170 000 enfants handicapés vont désormais à l'école, soit 30 % de plus que lors du vote de la loi de 2005.
Effectivement une interrogation se pose sur notre capacité à accueillir des enfants handicapés à la rentrée scolaire prochaine, et plus particulièrement sur les postes et la pérennité des emplois.
Pour ce qui concerne ces postes d'assistants de vie scolaire, indispensables pour accompagner chaque enfant, nous avons une obligation de résultat du fait de la loi de 2005 : autrement dit, il y aura au moins autant d'AVS, sinon plus, en nombre suffisant en tout cas pour scolariser tous les enfants handicapés.
Comme je l'ai rappelé lors de notre débat sur la politique du handicap, non seulement nous aurons les postes, mais nous allons travailler tous ensemble, sur la base du rapport parlementaire de Marie-Anne Montchamp, avec Xavier Darcos qui a compétence sur le recrutement des assistants de vie scolaire, à un texte législatif qui nous permettra de proposer pour l'avenir, et dès la rentrée scolaire de l'année suivante, un vrai statut à ces professionnels. Ainsi seront pérennisés leurs emplois et valorisés leurs acquis et leurs compétences, dans l'intérêt des personnes handicapées.
Vous le voyez, nous sommes attentifs à cette question, et nous ferons tout pour que les choses se passent dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Roy. Et pour la rentrée 2009 ?
M. le président. Mes chers collègues, je prie ceux de vous qui arrivent de regagner leurs places dans le silence. Ce serait plus respectueux pour ceux d'entre nous qui posent des questions et pour les membres du Gouvernement qui leur répondent.