Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2007

COUPLE FRANCO-ALLEMAND

M. le président. La parole est à M. Yves Bur, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yves Bur. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
La relation franco-allemande, fondée sur le respect, l'amitié, la compréhension et l'intérêt partagé. est plus que jamais nécessaire. Je le perçois au quotidien, non seulement en tant qu'élu d'Alsace, région qui entretient des liens très étroits avec l'Allemagne, mais également en ma qualité de membre du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse, qui oeuvre activement au rapprochement des jeunes de nos deux pays.
Sous l'impulsion du Président de la République, le récent Conseil européen a mis fin à la crise institutionnelle de l'Union européenne qui a affecté les États membres pendant près de quinze ans. Nous pouvons ainsi former le voeu que l'Union européenne à vingt-sept pourra désormais mieux fonctionner. Dans ce contexte, il est légitime de s'interroger sur le sens que peut encore revêtir la coopération franco-allemande au coeur du projet européen. La France et l'Allemagne peuvent-elle encore prétendre à jouer un rôle moteur dans une Union européenne désormais composée de vingt-sept États membres ? Monsieur le secrétaire d'État, cette coopération ne risque-t-elle pas d'apparaître à certain de nos partenaires comme trop exclusive ? Enfin, quel rôle les structures franco-allemandes jouent-elles encore ? Cette coopération est-elle suffisante pour aplanir les divergences que la France et l'Allemagne peuvent parfois connaître dans certaines négociations européennes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député Yves Bur, je vous remercie de me donner l'occasion de faire le point sur les relations entre nos deux pays, à cinq jours de la réunion du conseil des ministres franco-allemand.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Allô !
M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Comme vous l'avez précisé, monsieur Bur, la réconciliation franco-allemande est à l'origine de la construction européenne. Or, dans le cadre d'une Europe à vingt-sept, notre relation doit s'adapter en s'ouvrant et en se mettant au service de tous les États membres. Le meilleur exemple en est la réalisation du nouveau traité, lequel repose sur une initiative du Président de la République et de la Chancelière. Mme Merkel a voulu orienter les travaux de la présidence allemande de l'Union européenne sur un traité réformateur, simplifié et dépourvu d'attributs constitutionnels. Le rôle déterminant joué par la France et l'Allemagne, lors du conseil européen de juin dernier, sous la présidence portugaise, montre bien que nous allons dans ce sens et que la coopération franco-allemande continue de jouer un rôle déterminant dans le cadre de la construction européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Des adaptations sont toutefois nécessaires. Nous devons d'abord moderniser le fonctionnement du conseil des ministres franco-allemand. Nous prévoyons des visites sur le terrain des différents ministres et des thèmes spécifiques de discussion. L'intégration sera ainsi au coeur du prochain conseil franco-allemand. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. N'importe quoi !
M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Pas du tout ! Nous pourrons échanger des expériences et avoir des initiatives communes. Il y aura une réunion avec les partenaires sociaux, pour trouver de meilleurs moyens de lutter contre les discriminations (Brouhaha sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine),...
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Ça rame !
M. le président. Monsieur le secrétaire d'État, je vous prie de conclure.
M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. ...ou d'améliorer l'intégration des délinquants mineurs, et prendre des initiatives d'insertion active chère à Martin Hirsch. (Brouhaha sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Nous pourrons les confronter avec nos partenaires allemands. (Brouhaha sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. Monsieur le secrétaire d'État, il faut conclure.
M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Nous devons également revoir les différentes structures franco-allemandes pour les adapter et les moderniser. (Brouhaha sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Enfin, mesdames, messieurs, je veux vous faire part de trois convictions. (Brouhaha sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) La première, c'est que la France et l'Allemagne partagent la même ambition industrielle. (Brouhaha sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. Monsieur le secrétaire d'État...
M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. La deuxième, c'est que ces pays partagent la même volonté de défendre leurs entreprises et leurs salariés à travers une régulation financière plus efficace. (Brouhaha sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. Monsieur le secrétaire d'État, je vais être obligé de vous retirer la parole.
M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. La troisième, c'est qu'ils ont la même ambition européenne, la même volonté de réforme. C'est cela aussi servir l'Europe à vingt-sept. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Brouhaha sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)